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Commit a9029719 authored by Alexis Tacnet's avatar Alexis Tacnet
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Changement du vote numérique à la majorité seule

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...@@ -316,11 +316,10 @@ d'Administration. ...@@ -316,11 +316,10 @@ d'Administration.
\item Le procès-verbal des délibérations est rédigé par un secrétaire \item Le procès-verbal des délibérations est rédigé par un secrétaire
nommé au début de chaque réunion. Ce procès-verbal est validé par la majorité nommé au début de chaque réunion. Ce procès-verbal est validé par la majorité
absolue des conseillers en cours de mandat qui feront savoir leur vote par voie absolue des conseillers en cours de mandat présents au précédent Conseil d'Administration,
numérique ou manuscrite au Président du Conseil d'Administration, le qui feront savoir leur vote par voie numérique ou
procès-verbal ne pouvant être validé dans ces conditions qu'une fois que la manuscrite au Président du Conseil d'Administration, ou lors de la
totalité des conseillers en cours de mandat se soient exprimés, ou lors de la séance suivante du Conseil d'Administration si la majorité n'est pas réunie. Si validé, il doit
séance suivante du Conseil d'Administration le cas échéant. Si validé, il doit
être signé par le Président du Conseil d'Administration. être signé par le Président du Conseil d'Administration.
\end{itemize} \end{itemize}
......
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