From a9029719155717d656e0356705d92db5a1fda358 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Alexis Tacnet <alexistacnet@gmail.com> Date: Wed, 23 Nov 2016 23:26:27 +0100 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Changement=20du=20vote=20num=C3=A9rique=20?= =?UTF-8?q?=C3=A0=20la=20majorit=C3=A9=20seule?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- statuts.tex | 9 ++++----- 1 file changed, 4 insertions(+), 5 deletions(-) diff --git a/statuts.tex b/statuts.tex index 1f3156d..6adeb3e 100644 --- a/statuts.tex +++ b/statuts.tex @@ -316,11 +316,10 @@ d'Administration. \item Le procès-verbal des délibérations est rédigé par un secrétaire nommé au début de chaque réunion. Ce procès-verbal est validé par la majorité -absolue des conseillers en cours de mandat qui feront savoir leur vote par voie -numérique ou manuscrite au Président du Conseil d'Administration, le -procès-verbal ne pouvant être validé dans ces conditions qu'une fois que la -totalité des conseillers en cours de mandat se soient exprimés, ou lors de la -séance suivante du Conseil d'Administration le cas échéant. Si validé, il doit +absolue des conseillers en cours de mandat présents au précédent Conseil d'Administration, +qui feront savoir leur vote par voie numérique ou +manuscrite au Président du Conseil d'Administration, ou lors de la +séance suivante du Conseil d'Administration si la majorité n'est pas réunie. Si validé, il doit être signé par le Président du Conseil d'Administration. \end{itemize} -- GitLab