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Commit a9029719 authored by Alexis Tacnet's avatar Alexis Tacnet
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Changement du vote numérique à la majorité seule

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......@@ -316,11 +316,10 @@ d'Administration.
\item Le procès-verbal des délibérations est rédigé par un secrétaire
nommé au début de chaque réunion. Ce procès-verbal est validé par la majorité
absolue des conseillers en cours de mandat qui feront savoir leur vote par voie
numérique ou manuscrite au Président du Conseil d'Administration, le
procès-verbal ne pouvant être validé dans ces conditions qu'une fois que la
totalité des conseillers en cours de mandat se soient exprimés, ou lors de la
séance suivante du Conseil d'Administration le cas échéant. Si validé, il doit
absolue des conseillers en cours de mandat présents au précédent Conseil d'Administration,
qui feront savoir leur vote par voie numérique ou
manuscrite au Président du Conseil d'Administration, ou lors de la
séance suivante du Conseil d'Administration si la majorité n'est pas réunie. Si validé, il doit
être signé par le Président du Conseil d'Administration.
\end{itemize}
......
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