Skip to content
Snippets Groups Projects
Commit b9fe412c authored by Julien Raspaud's avatar Julien Raspaud Committed by Alexis Tacnet
Browse files

Retrait des lignes obsolètes

Certaines lignes avaient vocation à être temporaires, on en profite pour les retirer
parent 2d6e29bb
No related branches found
No related tags found
No related merge requests found
......@@ -170,9 +170,6 @@ Actifs qui se sont portés candidats.
Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour un an.
À titre transitoire, la composition du Conseil d'Administration est
déterminée par l'annexe 1 des présents statuts jusqu'au 15 octobre 2009.
Le Conseil d'Administration organise des élections deux fois par an, en
janvier et en juin, afin de remplacer les membres dont le mandat est
terminé. Les remplacements se font dans le respect de la partition et
......
0% Loading or .
You are about to add 0 people to the discussion. Proceed with caution.
Please register or to comment