Skip to content
Snippets Groups Projects
Commit b91d445f authored by Julien Raspaud's avatar Julien Raspaud Committed by Alexis Tacnet
Browse files

Assouplissement des modalités de validation des comptes-rendus

Ceci a pour but de pouvoir émettre une version officielle du
procès-verbal d'un CA dans des délais raisonnables.
parent fdc4c0bf
No related branches found
No related tags found
No related merge requests found
......@@ -315,9 +315,13 @@ quorum.
d'Administration.
\item Le procès-verbal des délibérations est rédigé par un secrétaire
nommé au début de chaque réunion. Ce procès-verbal est validé lors de la
séance suivante du Conseil d'Administration et signé par le Président du
Conseil d'Administration.
nommé au début de chaque réunion. Ce procès-verbal est validé par la majorité
absolue des conseillers en cours de mandat qui feront savoir leur vote par voie
numérique ou manuscrite au Président du Conseil d'Administration, le
procès-verbal ne pouvant être validé dans ces conditions qu'une fois que la
totalité des conseillers en cours de mandat se soient exprimés, ou lors de la
séance suivante du Conseil d'Administration le cas échéant. Si validé, il doit
être signé par le Président du Conseil d'Administration.
\end{itemize}
......
0% Loading or .
You are about to add 0 people to the discussion. Proceed with caution.
Please register or to comment