From eugene's work

statuts.tex

@@ -6,7 +6,7 @@
 \usepackage{calc}
 \usepackage{ae}
 \title{Statuts de l'association VIA Centrale Réseaux}
-\date{en date du 13 Janvier 2008}
+\date{en date du 05 Février 2016}
 \geometry{margin=2.5cm}
 
 \begin{document}
@@ -57,51 +57,31 @@ L'association a pour objet :
 \begin{itemize}
 
 \item de gérer, animer et développer les réseaux de transmission de
-l'information sur le campus de l'Ecole Centrale Paris ;
-
-\item de jouer un rôle de coordination et d'harmonisation entre les
-différents intervenants en mettant en place un club regroupant
-l'ensemble des partenaires ;
+l'information sur le campus de CentraleSupélec à Châtenay-Malabry;
 
 \item de définir, réglementer, mettre en oeuvre les utilisations du réseau
-en assurant leur cohérence ;
-
-\item d'être l'interlocuteur privilégié des utilisateurs ;
+en assurant leur cohérence et leur respect des cadres législatifs et règlementaires;
 
-\item de jouer un rôle moteur pour les extensions et développements du
-réseau et constituer un cadre pour de nouveaux projets allant dans ce sens ;
+\item d'être l'interlocuteur privilégié des utilisateurs, de représenter leurs intérêts et d'agir en leur nom pour la défense de leurs droits ;
 
 \item de promouvoir l'image du réseau à l'extérieur du campus ;
 
-\item de favoriser les connaissances dans le domaine des technologies
+\item de favoriser les connaissances et constituer un cadre pour de nouveaux projets dans le domaine du numérique et des technologies
 de l'information et de la communication, notamment \textit{via} la
 sensibilisation aux standards ouverts et libres ;
 
-\item de garantir la pérennité des actions entreprises.
+\item de mettre en oeuvre les moyens nécessaires à la poursuite de son activité pendant et après le déménagement sur le plateau de Saclay
 
 \end{itemize}
 
 
-\section*{Article 6 - Titres}
+\section*{Article 6 - Statut de Fournisseur d'Accès à Internet}
 
-Les titres insérés dans les présents statuts et dans tous les autres
-documents que l'association adoptera ont pour seul but de faciliter la
-lecture et ne doivent pas affecter l'interprétation de ces documents.
+L'association est régulièrement déclarée auprès de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP), et fait donc partie des Fournisseurs d'Accès à Internet français répertoriés par l'ARCEP. Elle répond ainsi à l'ensemble des exigences légales définies par les articles L32 et suivants du Code des Postes et des Communications Électroniques.
 
-\section*{Article 7 - Invalidité ou illégalité de dispositions}
 
-L'invalidité ou l'illégalité d'une ou plusieurs dispositions des
-présents statuts et de tous les autres documents officiels que
-l'association adoptera par la suite n'aura pas pour effet d'invalider la
-totalité de ces documents et ceux-ci demeureront en vigueur comme si les
-dispositions invalides ou illégales n'y avaient jamais été incluses.
+\section*{Article 7 - Composition}
 
-\section*{Article 8 - Composition}
-
-Le terme "Élève de l'ECP" sera utilisé ci-dessous pour désigner tout
-"Usager de l'École Centrale Paris suivant une formation d'ingénieur
-généraliste dans le cadre de l'École Centrale Paris et ayant une carte
-d'étudiant valide".
 
 Les membres de l'association se divisent en
 \begin{itemize}
@@ -110,12 +90,10 @@ Les membres de l'association se divisent en
 \item Membre d'Honneur.
 \end{itemize}
 
+\medbreak
 
-Est Membre Adhérent tout élève de l'ECP ayant acquitté une cotisation
-dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration et ayant signé
-le Règlement intérieur de l'association. La qualité de Membre Adhérent
-est effective pour l'année en cours. Les dates de début et de fin
-d'année sont décidées par le Conseil d'Administration.
+Est Membre Adhérent toute personne physique ou morale ayant reçu l'approbation du Conseil d'Administration, ayant acquitté une cotisation dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration et ayant signé
+le Règlement intérieur de l'association. La durée de l'adhésion est de un an.
 
 Est Membre Actif tout Membre Adhérent que le Bureau aura désigné comme
 tel. La qualité de Membre Actif se perd par décision du Bureau. À chaque
@@ -128,7 +106,7 @@ du Conseil d'Administration.
 liste des Membres d'Honneur est publiée pour rappel dans le compte-rendu
 de la séance du Conseil d'Administration correspondante.
 
-\section*{Article 9 - Radiation}
+\section*{Article 8 - Radiation}
 La qualité de Membre Adhérent se perd par :
 
 \begin{itemize}
@@ -144,64 +122,8 @@ explications.
 
 La radiation d'un membre est validée par le Conseil d'Administration.
 
-La décision du Conseil d'Administration est sans appel et, de convention
-expresse, ne peut donner lieu à aucune action judiciaire quelle qu'elle
-soit, ni à aucune revendication quelle qu'elle soit sur les biens de
-l'association.
-
-\section*{Article 10 - Conseil d'Administration}
-
-L'association est dirigée par un Conseil d'Administration qui comprend
-11 personnes, réparties de la façon suivante : 
-
-\begin{itemize} 
-
-\item 3 personnes élues par l'Assemblée Générale parmi les Membres
-Adhérents non Membres Actifs qui se sont portés candidats ;
-
-\item 3 personnes élues par le Conseil d'Administration parmi les
-Membres d'Honneur qui se sont portés candidats.
-
-\item 5 personnes élues par l'Assemblée Générale parmi les Membres
-Actifs qui se sont portés candidats.
-
-\end{itemize}
-
-Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour un an.
-
-À titre transitoire, la composition du Conseil d'Administration est
-déterminée par l'annexe 1 des présents statuts jusqu'au 15 octobre 2009.
-
-Le Conseil d'Administration organise des élections deux fois par an, en
-janvier et en juin, afin de remplacer les membres dont le mandat est
-terminé. Les remplacements se font dans le respect de la partition et
-des règles précédemment décrites. Ces élections sont dites "élections
-régulières".
-
-Si le nombre de candidats pour l'une des trois catégories suscitées est
-inférieur au nombre de postes à pourvoir, les sièges non occupés sont
-considérés comme vacants.
-
-En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit au remplacement
-de ses membres. Les administrateurs ainsi élus doivent être membres de
-l'association. Les pouvoirs des membres ainsi nommés prennent fin à
-l'élection régulière qui suit le remplacement.
 
-Le Conseil d'Administration élit en son sein un président. Le Président
-du Conseil d'Administration ne peut pas être membre du Bureau. Le
-Président du Conseil d'Administration est renouvelé au mois de Janvier
-et au mois de Septembre.
-
-Le Président du Conseil d'Administration tient le carnet de
-l'association.
-
-Le Conseil d'Administration peut radier l'un de ses membres si celui-ci
-fait preuve d'un absentéisme répété injustifié. Cette radiation se
-fait par vote, à la majorité des deux tiers, lors d'une session
-extraordinaire du Conseil d'Administration. Le siège du membre ainsi
-radié est considéré comme vacant.
-
-\section*{Article 11 - Club Centrale Réseaux} 
+\section*{Article 9 - Club Centrale Réseaux} 
 
 Est un Club Centrale Réseaux tout regroupement de membres de
 l'association dont l'activité rejoint un ou plusieurs des objets
@@ -220,74 +142,74 @@ Le Conseil d'Administration se r
 Club Centrale Réseaux.
 
 
-\section*{Article 12 - Moyens d'Actions}
-
-L'association s'interdit toute manifestation ou affiliation présentant
-un caractère politique ou religieux.
+\section*{Article 10 - Ressources}
+Les ressources de l'association se composent :
+\begin{itemize}
 
-L'association engage les moyens nécessaires au bon fonctionnement du
-réseau et peut aider matériellement les projets concourant à un ou
-plusieurs de ses objets.
+\item des cotisations des Membres Adhérents ;
 
-L'association peut mettre une partie du réseau à disposition d'une
-association composée d'élèves de l'ECP. Le groupement s'engage alors à
-respecter le Règlement Intérieur de l'association. La mise à disposition
-est décidée par le Bureau et peut être révoquée par décision du Bureau
-ou du Conseil d'Administration.
+\item des subventions qui pourraient lui être accordées;
 
-Les membres de l'association et les membres du Conseil d'Administration
-ne peuvent être rétribués pour leur fonction ; ils remplissent leur
-tâche de manière bénévole.
+\item du revenu de ses biens et la vente de biens ou services dans la limite des plafonds autorisés ;
 
+\item des dons ou legs ;
 
 
-\section*{Article 13 - Ressources}
-Les ressources de l'association se composent :
-\begin{itemize}
+\end{itemize}
 
-\item des cotisations des Membres Adhérents ;
+\section*{Article 11 - Conseil d'Administration}
 
-\item des subventions qui pourraient lui être accordées par l'État ou
-les collectivités publiques ;
+L'association est dirigée par un Conseil d'Administration qui comprend 11 personnes, réparties de la façon suivante : 
 
-\item du revenu de ses biens ;
+\begin{itemize} 
 
-\item des subventions ou participations de personnes physiques ou
-morales acceptées par le Conseil d'Administration ;
+\item 3 personnes élues par les Membres Adhérents parmi les Membres
+Adhérents non Membres Actifs qui se sont portés candidats ;
 
-\item des dons ou legs ;
+\item 3 personnes élues par le Conseil d'Administration parmi les
+Membres d'Honneur qui se sont portés candidats.
 
-\item de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs
-et réglementaires.
+\item 5 personnes élues par les Membres Adhérents parmi les Membres
+Actifs qui se sont portés candidats.
 
 \end{itemize}
 
+Les élections pourront en particulier avoir lieu par voie électronique.
 
-\section*{Article 14 - Fonds de réserve}
+Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour un an.
 
-Le fonds de réserve comprend les capitaux des économies réalisées sur le
-budget annuel.
+Le Conseil d'Administration organise des élections afin de remplacer les membres dont le mandat est
+terminé. Ces élections sont dites "élections régulières".
 
+Si le nombre de candidats pour l'une des trois catégories suscitées est
+inférieur au nombre de postes à pourvoir, les sièges non occupés sont
+considérés comme vacants.
 
-\section*{Article 15 - Réunions du Conseil d'Administration}
+En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit au remplacement
+de ses membres par de nouvelles élections. Les administrateurs ainsi élus doivent être membres de
+l'association. Les pouvoirs des membres ainsi nommés prennent fin à
+l'élection régulière qui suit le remplacement.
 
-Selon leur objet, les réunions du Conseil d'Administration sont
-ordinaires ou extraordinaires et leurs décisions, régulièrement prises
-dans les conditions indiquées ci-après, obligent les dissidents et les
-absents non représentés.
+Le Conseil d'Administration élit en son sein un président. Le Président
+du Conseil d'Administration ne peut pas être membre du Bureau. Le
+Président du Conseil d'Administration est renouvelé au mois de Janvier
+et au mois de Septembre.
+
+Le Président du Conseil d'Administration tient le carnet de
+l'association.
+
+Le Conseil d'Administration peut radier l'un de ses membres si son comportement est jugé inadéquat. Cette radiation se fait par vote, à la majorité des deux tiers, lors d'une session du Conseil d'Administration dont la radiation doit être portée par écrit à l'ordre du jour. Le siège du membre ainsi
+radié est considéré comme vacant.
 
 
-\section*{Article 16 - Réunion du Conseil d'Administration - Dispositions communes}
+\section*{Article 12 - Réunion du Conseil d'Administration - Dispositions communes}
 
 \begin{itemize}
 
 \item L'ordre du jour de toute réunion est établi conjointement par le
-président du Conseil d'Administration et le président du Bureau. Toute
+président du Conseil d'Administration et le président de l'association. Toute
 question non inscrite à l'ordre du jour pourra être régulièrement portée
-devant le Conseil d'Administration si la demande, émanant d'au moins le
-quart des membres de l'association ou d'au moins le quart des membres du
-Conseil d'Administration, en est faite par voie écrite au Secrétaire du
-Bureau au moins 2 jours avant la date fixée pour la réunion.
+devant le Conseil d'Administration pendant la séance une fois l'ordre du jour ordinaire terminé, sauf disposition contraire.
 
 \item Les convocations rappelant l'ordre du jour arrêté par le
 Bureau sont adressées personnellement à tous les membres du Conseil
@@ -322,15 +244,15 @@ Conseil d'Administration.
 
 \end{itemize}
 
-\section*{Article 17 - Réunion Ordinaire - Convocation}
+\section*{Article 13 - Conseil d'Administration - Convocation}
 
-Le Conseil d'Administration se réunit en réunion ordinaire au moins
+Le Conseil d'Administration se réunit au moins
 2 fois par an sur la convocation de son Président ou du quart de ses
 membres aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'association.
 
-\section*{Article 18 - Réunion Ordinaire - Compétence}
+\section*{Article 14 - Rôle du Conseil d'Administration}
 
-Le Conseil d'Administration réuni en réunion ordinaire est investi
+Le Conseil d'Administration est investi
 des pouvoirs les plus étendus, pour faire ou autoriser tous actes et
 opération permises à l'association :
 
@@ -341,12 +263,14 @@ op
 \item il entend les rapports sur la gestion du Bureau et sur la
 situation financière et morale de l'association ;
 
-\item il entend les rapports sur la gestion de chaque Club Centrale
-Réseaux et sur leur situation financière et morale ;
+\item il valide le bilan moral et il valide le bilan financier ;
+
+\item il valide les modifications de statuts ;
 
-\item il statue sur les comptes de l'exercice clos ;
+\item il entend les rapports sur la gestion de chaque Club Centrale
+Réseaux et sur leur situation financière et morale et leur attribue les subventions adéquates ;
 
-\item il vote le budget de l'exercice ;
+\item il approuve les dépenses de plus de 3000 euros HT ;
 
 \item il fixe le montant de la cotisation sur proposition du Bureau ;
 
@@ -355,54 +279,43 @@ R
 \item il modifie le règlement intérieur et le valide ;
 
 \item il accorde le droit à la signature sur le compte bancaire de
-l'association aux Membres Actifs qui en ont besoin.
+l'association aux Membres Actifs qui en ont besoin ;
+
+\item il élit les Membres d'Honneur ;
+
+\item il désigne le Bureau ;
+
+\item il définit en accord avec le Bureau la stratégie de l'association ;
+
+
+Les modifications des statuts sont validées après vote de l'Assemblée Générale Dématérialisée d'une part et délibération et vote du Conseil d'Administration d'autre part. Si à l'issue des deux séances, l'Assemblée Générale Dématérialisée ou le Conseil d'Administration rejette les modifications des statuts, alors les statuts ne sont pas modifiés.
 
 \end{itemize}
 
-\section*{Article 19 - Réunion Ordinaire - Quorum}
+\section*{Article 15 - Conseil d'Administration - Quorum}
 
 Pour pouvoir valablement délibérer en réunion, le Conseil
 d'Administration doit réunir, par présents et représentés, les deux
-tiers au moins des membres qui le composent. Si ce quorum n'est pas
-atteint lors de la première convocation, le Conseil sera à nouveau
-convoqué.
+tiers au moins des membres qui le composent.
 
 Dans le cas d'un report de séance dû au non respect du quorum, le
-Conseil d'Administration sera convoqué à nouveau jusqu'à ce que soit
-réuni au moins un tiers des membres qui le composent par présents
-et représentés afin qu'il puisse valablement délibérer, et ce en
-respectant le délai minimum d'une semaine par voie écrite pour chaque
-reconvocation.
+Conseil d'Administration sera re-convoqué sans limite de quorum afin qu'il puisse valablement délibérer, et ce en
+respectant le délai minimum de deux semaines sur convocation écrite (lettre simple adressé par le Secrétaire général) ou lettre recommandée par voie numérique.
 
 
-\section*{Article 20 - Réunion Ordinaire - Majorité}
+\section*{Article 16 - Conseil d'Administration - Majorité}
 
-Toutes les décisions du Conseil d'Administration convoqué en réunion
-ordinaire sont prises à la majorité absolue des membres présents et
+Toutes les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité absolue des membres présents et
 représentés. En cas de partage, la voix du Président du Conseil est
 prédominante.
 
-\section*{Article 21 - Réunion Extraordinaire - Convocation}
-
-Le Conseil d'Administration est convoqué en réunion extraordinaire par
-son Président, ou sur avis conforme du Conseil d'Administration, ou sur
-demande par voie écrite de la moitié des membres formant le Conseil
-d'Administration.
-
-Dans ce dernier cas, la demande doit être adressée au Secrétaire du
-Bureau par voie écrite et la réunion doit avoir lieu dans les trente
-jours qui suivent la date de réception de cette demande.
+\section*{Article 17 - Assemblée Générale Dématérialisée - Compétence}
 
-
-\section*{Article 22 - Réunion Extraordinaire - Compétence}
-
-Le Conseil d'Administration convoqué en réunion extraordinaire et
-délibérant dans les conditions indiquées ci-après a compétence pour
-statuer sur :
+L'Assemblée Générale Dématérialisée - consultée au moins une fois par an - a compétence de statuer sur :
 
 \begin{itemize}
 
-\item La modification des statuts ;
+\item La validation des modifications des statuts ;
 
 \item La dissolution de l'association et l'attribution de ses biens à
 une autre association ;
@@ -412,62 +325,45 @@ associations poursuivant un but analogue ; il pourra, s'il le juge
 nécessaire, modifier la dénomination ainsi que le sigle de l'association
 ;
 
-\item La radiation d'un membre en raison d'un absentéisme injustifié répété.
+\item La radiation d'un membre proposée par le Conseil d'Administration
 
-En cas de dissolution, l'actif ne peut être attribué qu'à une autre
-association, constituée d'élèves de l'Ecole Centrale Paris.
+Les modifications des statuts sont validées après vote de l'Assemblée Générale Dématérialisée d'une part et délibération et vote du Conseil d'Administration d'autre part. Si à l'issue des deux séances, l'Assemblée Générale Dématérialisée ou le Conseil d'Administration rejette les modifications des statuts, alors les statuts ne sont pas modifiés.
 
 \end{itemize}
 
-\section*{Article 23 - Réunion Extraordinaire - Quorum}
+\section*{Article 18 - Assemblée Générale Dématérialisée - Dispositions}
 
-Pour pouvoir valablement délibérer, le Conseil d'Administration
-convoqué en réunion extraordinaire doit réunir, tant par présents que
-représentés, au moins les trois quarts des administrateurs en exercice.
-Si ce quorum n'est pas atteint lors de la première convocation, le
-Conseil sera de nouveau convoqué en respectant un délai de 15 jours.
+L'Assemblée Générale Dématérialisée s'ouvre par la présentation sous format électronique aux Membres Adhérents des documents nécessaires à l'exercice de leur rôle de consultation incluant, mais sans s'y limiter, les projets de modification de statuts.
 
-Dans le cas d'un report de séance dû au non respect du quorum, le
-Conseil d'Administration sera reconvoqué jusqu'à ce que soit réunie au
-moins la moitié des membres qui le composent par présents et representés
-afin qu'il puisse valablement délibérer, et ce en respectant le délai
-minimum d'une semaine par voie écrite pour chaque reconvocation.
+L'Assemblée Générale Dématérialisée ouvre ensuite autant de scrutins électroniques qu'il y a de consultations à effectuer et ferme les scrutins après sept jours.
 
+Si à l'issue des sept jours le nombre de suffrages exprimés sur un scrutin est inférieur à cinq pour-cents des Membres Adhérents, alors le vote est réputé nul et la décision est transférée au Conseil d'Administration.
 
-\section*{Article 24 - Réunion Extraordinaire - Majorité}
 
-Toutes les décisions du Conseil d'Administration convoqué en réunion
-extraordinaire sont prises à la majorité des trois quarts des membres
-présents et représentés.
+\section*{Article 19 - Assemblée Générale Dématérialisée - Majorité}
 
+Toutes les décisions de l'Assemblée Générale Dématérialisée sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés lors des différents scrutins électroniques.
 
-\section*{Article 25 - Bureau - Composition}
 
-Le Bureau est composé de:
+\section*{Article 20 - Bureau - Composition}
+
+Le Bureau comprend jusqu'à six personnes et est composé d'au moins :
 \begin{itemize}
 \item un Président ;
 \item un Secrétaire Général ;
 \item un Trésorier.
 \end{itemize}
 
-D'autres rôles peuvent être attribués en accord avec le Règlement
-Intérieur.
-
-Les membres du Bureau sont élus parmi les Membres Actifs tous les ans à
-la majorité absolue des membres du Conseil d'Administration.
+D'autres rôles peuvent être attribués ; en particulier un vice-président pourra être nommé pour seconder le Président dans ses fonctions.
 
+Le renouvellement des membres du Bureau est effectué au moins une fois par an parmi les Membres Actifs par désignation ou vote des Membres Actifs et leur nomination est validée par le Conseil d'Administration.
 
-\section*{Article 26 - Bureau - Pouvoirs}
 
-Le Conseil d'Administration autorise le Trésorier, le Président, ainsi
-que toutes les personnes ayant la signature sur le compte bancaire
-à faire tous les achats, aliénations ou locations nécessaires au
-fonctionnement de l'association. Les investissements importants
-(supérieurs à 3000 euros) doivent être présentés au CA pour validation.
+\section*{Article 21 - Bureau - Pouvoirs}
 
 Le Bureau assure l'exécution des décisions du Conseil d'Administration
 et est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les
-actes qui ne sont pas réservés au Conseil d'Administration :
+actes qui ne sont pas réservés au Conseil d'Administration : en particulier
 
 \begin{itemize}
 
@@ -481,12 +377,10 @@ projet de budget
 
 \end{itemize}
 
-Cette énumération n'est pas limitative.
-
 
-\section*{Article 27 - Rôle du Président de Bureau}
+\section*{Article 22 - Rôle du Président de l'association}
 
-Le Président du Bureau est responsable de la gestion effective de
+Le Président de l'association est responsable de la gestion effective de
 l'association.
 
 \begin{itemize}
@@ -496,39 +390,12 @@ l'association.
 \item Il convoque l'association dans tous les actes de la vie civile et
 est investi de tous pouvoirs à cet effet ;
 
-\item Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de
-l'association, tant en demande qu'en défense ;
-
 \item Il est le responsable légal de l'association.
 
 \end{itemize}
 
 
-\section*{Article 28 - Référendum}
-
-Une consultation directe des membres de l'association par référendum
-peut être demandée par le Bureau de l'association, à l'unanimité de ses
-membres, qui en formule la ou les questions. Son organisation est placée
-sous la responsabilité du Secrétaire Général du Bureau.
-
-La ou les questions posées doivent être formulées de telle sorte que
-l'on ne puisse y répondre que par l'affirmative ou la négative et être
-respectueuses de la loi et des bonnes moeurs. Lorsque les présents
-statuts ne prévoient aucune disposition particulière, pour qu'une
-question recueille une réponse positive, il faut que la moitié des
-votants au moins y soient favorables.
-
-À toutes les consultations directes, seuls les membres en règle ont
-droit de vote, chacun ayant droit à un seul vote.
-
-Les membres de l'association ne pouvant être présents pour le référendum
-peuvent se faire représenter par un autre membre. Une procuration devra
-être remise au secrétaire général du Bureau. Un membre peut porter au
-maximum une procuration.
-
-La consultation directe par référendum n'a d'autre valeur qu'indicative.
-
-\section*{Article 29 - Règlement Intérieur} 
+\section*{Article 23 - Règlement Intérieur} 
 
 Les modes de fonctionnement de l'association prévus par les présents
 statuts sont précisés dans le Règlement Intérieur, qui est préparé par
@@ -540,15 +407,5 @@ derniers l'emportent.
 Lorsque le Règlement Intérieur renvoie à tout autre document, en cas de
 conflit entre ces documents et les Statuts, ces derniers l'emportent.
 
-\section*{Responsables}
-
-\begin{tabular}{lr}
-
-Le président du Conseil d'Administration & Le président du Bureau \\
-
-Thierry Ollivero & Pierre-Alexandre Benazet-Lacarre
-
-\end{tabular}
-
 
 \end{document}