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Commit 062cfa54 authored by Julien Raspaud's avatar Julien Raspaud
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Revert "Ajout de la fusion et dissolution"

This reverts commit 8aad2461.
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......@@ -274,8 +274,6 @@ R
\item il accorde et retire la qualité de Club Centrale Réseaux ;
\item il modifie les statuts de l'association et les valide ;
\item il modifie le règlement intérieur et le valide ;
\item il accorde le droit à la signature sur le compte bancaire de
......@@ -287,9 +285,7 @@ l'association aux Membres Actifs qui en ont besoin ;
\item il définit en accord avec le Bureau la stratégie de l'association ;
\item il décide de la fusion de l'association avec une autre ;
\item il décide de la dissolution de l'association ;
Le Conseil d'Administration n'a pas le pouvoir de modifier les statuts de l'association sans consultation et vote de l'ensemble des adhérents.
\end{itemize}
......@@ -373,16 +369,5 @@ derniers l'emportent.
Lorsque le Règlement Intérieur renvoie à tout autre document, en cas de
conflit entre ces documents et les Statuts, ces derniers l'emportent.
\section*{Article 21 - Fusion avec une autre association}
Dans le cas où l'association aimerait perdurer dans un contexte différent de celui dans lequel elle opère actuellement, elle peut décider de fusionner avec une autre association dont les objets sont similaires.
Si le Conseil d'Administration approuve cette fusion, l'association est dissoute et tout ses biens ainsi que sa trésorie sont légués à l'autre association.
\section*{Article 22 - Dissolution de l'association}
Si l'association est dans l'impossibilité de fusioner et aimerait arreter ses activités, le Conseil d'Administration peut alors décider de dissoudre l'association.
L'affectation des biens et trésorerie que possedent l'association est alors décidée par le Conseil d'Administration.
\end{document}
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