statuts.tex

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\title{Statuts de l'association VIA Centrale Réseaux}
\date{en date du 13 Janvier 2008}
\geometry{margin=2.5cm}

\begin{document}
\maketitle
\section*{Article 1 - Forme}
La présente association est régie par:
\renewcommand{\labelitemi}{$\bullet$}
\renewcommand{\labelitemii}{$\diamond$}

\begin{itemize}

\item la loi du 1er juillet 1901
\item le décret du 16 août 1901
\item les présents statuts
\item le règlement intérieur

\end{itemize}

\section*{Article 2 - Dénomination}

La dénomination de l'association est : CENTRALE RÉSEAUX.

Le sigle de l'association est : VIA. 

Son nom usuel est "VIA" ou "VIA Centrale Réseaux"

Le Bureau pourra modifier la dénomination ou le sigle de l'association,
cette modification étant soumise à l'approbation du Conseil
d'Administration.


\section*{Article 3 - Siège Social}

Le siège social de l'association est : Résidence de l'École Centrale
Paris, 2, avenue Sully Prudhomme, 92290 Châtenay-Malabry.

Le bureau pourra transférer le siège social de l'association avec
l'accord du Conseil d'Administration.


\section*{Article 4 - Durée}
La durée de l'association est illimitée.


\section*{Article 5 - Objet}
L'association a pour objet :

\begin{itemize}

\item de gérer, animer et développer les réseaux de transmission de
l'information sur le campus de l'Ecole Centrale Paris ;

\item de jouer un rôle de coordination et d'harmonisation entre les
différents intervenants en mettant en place un club regroupant
l'ensemble des partenaires ;

\item de définir, réglementer, mettre en oeuvre les utilisations du réseau
en assurant leur cohérence ;

\item d'être l'interlocuteur privilégié des utilisateurs ;

\item de jouer un rôle moteur pour les extensions et développements du
réseau et constituer un cadre pour de nouveaux projets allant dans ce sens ;

\item de promouvoir l'image du réseau à l'extérieur du campus ;

\item de favoriser les connaissances dans le domaine des technologies
de l'information et de la communication, notamment \textit{via} la
sensibilisation aux standards ouverts et libres ;

\item de garantir la pérennité des actions entreprises.

\end{itemize}


\section*{Article 6 - Titres}

Les titres insérés dans les présents statuts et dans tous les autres
documents que l'association adoptera ont pour seul but de faciliter la
lecture et ne doivent pas affecter l'interprétation de ces documents.

\section*{Article 7 - Invalidité ou illégalité de dispositions}

L'invalidité ou l'illégalité d'une ou plusieurs dispositions des
présents statuts et de tous les autres documents officiels que
l'association adoptera par la suite n'aura pas pour effet d'invalider la
totalité de ces documents et ceux-ci demeureront en vigueur comme si les
dispositions invalides ou illégales n'y avaient jamais été incluses.

\section*{Article 8 - Composition}

Le terme "Élève de l'ECP" sera utilisé ci-dessous pour désigner tout
"Usager de l'École Centrale Paris suivant une formation d'ingénieur
généraliste dans le cadre de l'École Centrale Paris et ayant une carte
d'étudiant valide".

Les membres de l'association se divisent en
\begin{itemize}
\item Membre Adhérent ;
\item Membre Actif ;
\item Membre d'Honneur.
\end{itemize}


Est Membre Adhérent tout élève de l'ECP ayant acquitté une cotisation
dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration et ayant signé
le Règlement intérieur de l'association. La qualité de Membre Adhérent
est effective pour l'année en cours. Les dates de début et de fin
d'année sont décidées par le Conseil d'Administration.

Est Membre Actif tout Membre Adhérent que le Bureau aura désigné comme
tel. La qualité de Membre Actif se perd par décision du Bureau. À chaque
modification, l'intégralité de la liste des Membres Actifs est publiée
pour rappel dans le compte-rendu de la Réunion de Bureau correspondante.

Est Membre d'Honneur toute personne que le Conseil d'Administration aura
désigné comme tel. La qualité de Membre d'Honneur se perd par décision
du Conseil d'Administration. À chaque modification, l'intégralité de la
liste des Membres d'Honneur est publiée pour rappel dans le compte-rendu
de la séance du Conseil d'Administration correspondante.

\section*{Article 9 - Radiation}
La qualité de Membre Adhérent se perd par :

\begin{itemize}
\item la démission ;
\item le décès ;
\item la radiation.
\end{itemize}

La radiation est proposée par le Bureau pour non respect des conditions
énoncées dans les présents statuts ou le Règlement Intérieur ou
pour motif grave, l'intéressé(e) ayant été invité à fournir toutes
explications.

La radiation d'un membre est validée par le Conseil d'Administration.

La décision du Conseil d'Administration est sans appel et, de convention
expresse, ne peut donner lieu à aucune action judiciaire quelle qu'elle
soit, ni à aucune revendication quelle qu'elle soit sur les biens de
l'association.

\section*{Article 10 - Conseil d'Administration}

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration qui comprend
11 personnes, réparties de la façon suivante : 

\begin{itemize} 

\item 3 personnes élues par l'Assemblée Générale parmi les Membres
Adhérents non Membres Actifs qui se sont portés candidats ;

\item 3 personnes élues par le Conseil d'Administration parmi les
Membres d'Honneur qui se sont portés candidats.

\item 5 personnes élues par l'Assemblée Générale parmi les Membres
Actifs qui se sont portés candidats.

\end{itemize}

Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour un an.

À titre transitoire, la composition du Conseil d'Administration est
déterminée par l'annexe 1 des présents statuts jusqu'au 15 octobre 2009.

Le Conseil d'Administration organise des élections deux fois par an, en
janvier et en juin, afin de remplacer les membres dont le mandat est
terminé. Les remplacements se font dans le respect de la partition et
des règles précédemment décrites. Ces élections sont dites "élections
régulières".

Si le nombre de candidats pour l'une des trois catégories suscitées est
inférieur au nombre de postes à pourvoir, les sièges non occupés sont
considérés comme vacants.

En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit au remplacement
de ses membres. Les administrateurs ainsi élus doivent être membres de
l'association. Les pouvoirs des membres ainsi nommés prennent fin à
l'élection régulière qui suit le remplacement.

Le Conseil d'Administration élit en son sein un président. Le Président
du Conseil d'Administration ne peut pas être membre du Bureau. Le
Président du Conseil d'Administration est renouvelé au mois de Janvier
et au mois de Septembre.

Le Président du Conseil d'Administration tient le carnet de
l'association.

Le Conseil d'Administration peut radier l'un de ses membres si celui-ci
fait preuve d'un absentéisme répété injustifié. Cette radiation se
fait par vote, à la majorité des deux tiers, lors d'une session
extraordinaire du Conseil d'Administration. Le siège du membre ainsi
radié est considéré comme vacant.

\section*{Article 11 - Club Centrale Réseaux} 

Est un Club Centrale Réseaux tout regroupement de membres de
l'association dont l'activité rejoint un ou plusieurs des objets
de l'association, tels qu'ils sont énoncés à l'Article 5 des
présents statuts et dont la demande aura été acceptée par le Conseil
d'Administration.

À ce titre, un Club Centrale Réseaux peut bénéficier d'aide de la part
de l'association, en particulier morale et matérielle.

Un Club Centrale Réseaux, par le biais de son représentant, s'engage
à respecter la partie du Règlement Intérieur ayant trait aux Clubs
Centrale Réseaux.

Le Conseil d'Administration se réserve le droit de retirer la qualité de
Club Centrale Réseaux.


\section*{Article 12 - Moyens d'Actions}

L'association s'interdit toute manifestation ou affiliation présentant
un caractère politique ou religieux.

L'association engage les moyens nécessaires au bon fonctionnement du
réseau et peut aider matériellement les projets concourant à un ou
plusieurs de ses objets.

L'association peut mettre une partie du réseau à disposition d'une
association composée d'élèves de l'ECP. Le groupement s'engage alors à
respecter le Règlement Intérieur de l'association. La mise à disposition
est décidée par le Bureau et peut être révoquée par décision du Bureau
ou du Conseil d'Administration.

Les membres de l'association et les membres du Conseil d'Administration
ne peuvent être rétribués pour leur fonction ; ils remplissent leur
tâche de manière bénévole.



\section*{Article 13 - Ressources}
Les ressources de l'association se composent :
\begin{itemize}

\item des cotisations des Membres Adhérents ;

\item des subventions qui pourraient lui être accordées par l'État ou
les collectivités publiques ;

\item du revenu de ses biens ;

\item des subventions ou participations de personnes physiques ou
morales acceptées par le Conseil d'Administration ;

\item des dons ou legs ;

\item de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs
et réglementaires.

\end{itemize}


\section*{Article 14 - Fonds de réserve}

Le fonds de réserve comprend les capitaux des économies réalisées sur le
budget annuel.


\section*{Article 15 - Réunions du Conseil d'Administration}

Selon leur objet, les réunions du Conseil d'Administration sont
ordinaires ou extraordinaires et leurs décisions, régulièrement prises
dans les conditions indiquées ci-après, obligent les dissidents et les
absents non représentés.


\section*{Article 16 - Réunion du Conseil d'Administration - Dispositions communes}

\begin{itemize}

\item L'ordre du jour de toute réunion est établi conjointement par le
président du Conseil d'Administration et le président du Bureau. Toute
question non inscrite à l'ordre du jour pourra être régulièrement portée
devant le Conseil d'Administration si la demande, émanant d'au moins le
quart des membres de l'association ou d'au moins le quart des membres du
Conseil d'Administration, en est faite par voie écrite au Secrétaire du
Bureau au moins 2 jours avant la date fixée pour la réunion.

\item Les convocations rappelant l'ordre du jour arrêté par le
Bureau sont adressées personnellement à tous les membres du Conseil
d'Administration et du Bureau, et annoncées à tous les membres de
l'association par voie écrite, 5 jours au moins avant la date prévue
pour la réunion.

\item Le Conseil d'Administration se réunit au siège ou en tout autre
lieu expressément désigné dans la convocation.

\item Les membres du Conseil d'Administration empêchés d'assister
personnellement à la réunion peuvent se faire représenter par un autre
membre du Conseil d'Administration au moyen d'un pouvoir écrit. Nul ne
peut détenir plus de deux mandats. Le mandat donné pour une réunion vaut
pour les réunions successives convoquées avec le même ordre du jour.

\item Au début de chaque réunion du Conseil d'Administration, il est
établi une feuille de présence émargée par tous les membres du Conseil
d'Administration à la séance agissant tant en leur nom personnel que
comme mandataire d'administrateurs empêchés. La feuille de présence avec en
annexe les pouvoirs délivrés aux mandataires, est définitivement arrêtée
par le Président du Conseil d'Administration pour l'appréciation du
quorum.

\item Les réunions sont présidées par le Président du Conseil
d'Administration.

\item Le procès-verbal des délibérations est rédigé par un secrétaire
nommé au début de chaque réunion. Ce procès-verbal est validé lors de la
séance suivante du Conseil d'Administration et signé par le Président du
Conseil d'Administration.

\end{itemize}

\section*{Article 17 - Réunion Ordinaire - Convocation}

Le Conseil d'Administration se réunit en réunion ordinaire au moins
2 fois par an sur la convocation de son Président ou du quart de ses
membres aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'association.

\section*{Article 18 - Réunion Ordinaire - Compétence}

Le Conseil d'Administration réuni en réunion ordinaire est investi
des pouvoirs les plus étendus, pour faire ou autoriser tous actes et
opération permises à l'association :

\begin{itemize}

\item il pourvoit au renouvellement des membres du Bureau ;

\item il entend les rapports sur la gestion du Bureau et sur la
situation financière et morale de l'association ;

\item il entend les rapports sur la gestion de chaque Club Centrale
Réseaux et sur leur situation financière et morale ;

\item il statue sur les comptes de l'exercice clos ;

\item il vote le budget de l'exercice ;

\item il fixe le montant de la cotisation sur proposition du Bureau ;

\item il accorde et retire la qualité de Club Centrale Réseaux ;

\item il modifie le règlement intérieur et le valide ;

\item il accorde le droit à la signature sur le compte bancaire de
l'association aux Membres Actifs qui en ont besoin.

\end{itemize}

\section*{Article 19 - Réunion Ordinaire - Quorum}

Pour pouvoir valablement délibérer en réunion, le Conseil
d'Administration doit réunir, par présents et représentés, les deux
tiers au moins des membres qui le composent. Si ce quorum n'est pas
atteint lors de la première convocation, le Conseil sera à nouveau
convoqué.

Dans le cas d'un report de séance dû au non respect du quorum, le
Conseil d'Administration sera convoqué à nouveau jusqu'à ce que soit
réuni au moins un tiers des membres qui le composent par présents
et représentés afin qu'il puisse valablement délibérer, et ce en
respectant le délai minimum d'une semaine par voie écrite pour chaque
reconvocation.


\section*{Article 20 - Réunion Ordinaire - Majorité}

Toutes les décisions du Conseil d'Administration convoqué en réunion
ordinaire sont prises à la majorité absolue des membres présents et
représentés. En cas de partage, la voix du Président du Conseil est
prédominante.

\section*{Article 21 - Réunion Extraordinaire - Convocation}

Le Conseil d'Administration est convoqué en réunion extraordinaire par
son Président, ou sur avis conforme du Conseil d'Administration, ou sur
demande par voie écrite de la moitié des membres formant le Conseil
d'Administration.

Dans ce dernier cas, la demande doit être adressée au Secrétaire du
Bureau par voie écrite et la réunion doit avoir lieu dans les trente
jours qui suivent la date de réception de cette demande.


\section*{Article 22 - Réunion Extraordinaire - Compétence}

Le Conseil d'Administration convoqué en réunion extraordinaire et
délibérant dans les conditions indiquées ci-après a compétence pour
statuer sur :

\begin{itemize}

\item La modification des statuts ;

\item La dissolution de l'association et l'attribution de ses biens à
une autre association ;

\item La fusion ou l'union de l'association avec une ou d'autres
associations poursuivant un but analogue ; il pourra, s'il le juge
nécessaire, modifier la dénomination ainsi que le sigle de l'association
;

\item La radiation d'un membre en raison d'un absentéisme injustifié répété.

En cas de dissolution, l'actif ne peut être attribué qu'à une autre
association, constituée d'élèves de l'Ecole Centrale Paris.

\end{itemize}

\section*{Article 23 - Réunion Extraordinaire - Quorum}

Pour pouvoir valablement délibérer, le Conseil d'Administration
convoqué en réunion extraordinaire doit réunir, tant par présents que
représentés, au moins les trois quarts des administrateurs en exercice.
Si ce quorum n'est pas atteint lors de la première convocation, le
Conseil sera de nouveau convoqué en respectant un délai de 15 jours.

Dans le cas d'un report de séance dû au non respect du quorum, le
Conseil d'Administration sera reconvoqué jusqu'à ce que soit réunie au
moins la moitié des membres qui le composent par présents et representés
afin qu'il puisse valablement délibérer, et ce en respectant le délai
minimum d'une semaine par voie écrite pour chaque reconvocation.


\section*{Article 24 - Réunion Extraordinaire - Majorité}

Toutes les décisions du Conseil d'Administration convoqué en réunion
extraordinaire sont prises à la majorité des trois quarts des membres
présents et représentés.


\section*{Article 25 - Bureau - Composition}

Le Bureau est composé de:
\begin{itemize}
\item un Président ;
\item un Secrétaire Général ;
\item un Trésorier.
\end{itemize}

D'autres rôles peuvent être attribués en accord avec le Règlement
Intérieur.

Les membres du Bureau sont élus parmi les Membres Actifs tous les ans à
la majorité absolue des membres du Conseil d'Administration.


\section*{Article 26 - Bureau - Pouvoirs}

Le Conseil d'Administration autorise le Trésorier, le Président, ainsi
que toutes les personnes ayant la signature sur le compte bancaire
à faire tous les achats, aliénations ou locations nécessaires au
fonctionnement de l'association. Les investissements importants
(supérieurs à 3000 euros) doivent être présentés au CA pour validation.

Le Bureau assure l'exécution des décisions du Conseil d'Administration
et est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les
actes qui ne sont pas réservés au Conseil d'Administration :

\begin{itemize}

\item Il peut faire délégation de pouvoirs pour une question et un temps
limité ;

\item Il établit chaque année les comptes de l'exercice clos et le
projet de budget à soumettre au Conseil d'Administration ;

\item Il s'occupe de la gestion courante de l'association.

\end{itemize}

Cette énumération n'est pas limitative.


\section*{Article 27 - Rôle du Président de Bureau}

Le Président du Bureau est responsable de la gestion effective de
l'association.

\begin{itemize}

\item Il doit en rendre compte devant le Conseil d'Administration ;

\item Il convoque l'association dans tous les actes de la vie civile et
est investi de tous pouvoirs à cet effet ;

\item Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de
l'association, tant en demande qu'en défense ;

\item Il est le responsable légal de l'association.

\end{itemize}


\section*{Article 28 - Référendum}

Une consultation directe des membres de l'association par référendum
peut être demandée par le Bureau de l'association, à l'unanimité de ses
membres, qui en formule la ou les questions. Son organisation est placée
sous la responsabilité du Secrétaire Général du Bureau.

La ou les questions posées doivent être formulées de telle sorte que
l'on ne puisse y répondre que par l'affirmative ou la négative et être
respectueuses de la loi et des bonnes moeurs. Lorsque les présents
statuts ne prévoient aucune disposition particulière, pour qu'une
question recueille une réponse positive, il faut que la moitié des
votants au moins y soient favorables.

À toutes les consultations directes, seuls les membres en règle ont
droit de vote, chacun ayant droit à un seul vote.

Les membres de l'association ne pouvant être présents pour le référendum
peuvent se faire représenter par un autre membre. Une procuration devra
être remise au secrétaire général du Bureau. Un membre peut porter au
maximum une procuration.

La consultation directe par référendum n'a d'autre valeur qu'indicative.

\section*{Article 29 - Règlement Intérieur} 

Les modes de fonctionnement de l'association prévus par les présents
statuts sont précisés dans le Règlement Intérieur, qui est préparé par
le Bureau et adopté par le Conseil d'Administration.

En cas de conflit entre le Règlement Intérieur et les Statuts, ces
derniers l'emportent.

Lorsque le Règlement Intérieur renvoie à tout autre document, en cas de
conflit entre ces documents et les Statuts, ces derniers l'emportent.

\section*{Responsables}

\begin{tabular}{lr}

Le président du Conseil d'Administration & Le président du Bureau \\

Thierry Ollivero & Pierre-Alexandre Benazet-Lacarre

\end{tabular}


\end{document}