<html><head><meta name="color-scheme" content="light dark"></head><body><pre style="word-wrap: break-word; white-space: pre-wrap;">\documentclass[a4paper,french,11pt]{article}
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\title{Statuts de l'association VIA Centrale R�seaux}
\date{en date du 13 Janvier 2008}
\geometry{margin=2.5cm}

\begin{document}
\maketitle
\section*{Article 1 - Forme}
La pr�sente association est r�gie par:
\renewcommand{\labelitemi}{$\bullet$}
\renewcommand{\labelitemii}{$\diamond$}

\begin{itemize}

\item la loi du 1er juillet 1901
\item le d�cret du 16 ao�t 1901
\item les pr�sents statuts
\item le r�glement int�rieur

\end{itemize}

\section*{Article 2 - D�nomination}

La d�nomination de l'association est : CENTRALE R�SEAUX.

Le sigle de l'association est : VIA. 

Son nom usuel est "VIA" ou "VIA Centrale R�seaux"

Le Bureau pourra modifier la d�nomination ou le sigle de l'association,
cette modification �tant soumise � l'approbation du Conseil
d'Administration.


\section*{Article 3 - Si�ge Social}

Le si�ge social de l'association est : R�sidence de l'�cole Centrale
Paris, 2, avenue Sully Prudhomme, 92290 Ch�tenay-Malabry.

Le bureau pourra transf�rer le si�ge social de l'association avec
l'accord du Conseil d'Administration.


\section*{Article 4 - Dur�e}
La dur�e de l'association est illimit�e.


\section*{Article 5 - Objet}
L'association a pour objet :

\begin{itemize}

\item de g�rer, animer et d�velopper les r�seaux de transmission de
l'information sur le campus de l'Ecole Centrale Paris ;

\item de jouer un r�le de coordination et d'harmonisation entre les
diff�rents intervenants en mettant en place un club regroupant
l'ensemble des partenaires ;

\item de d�finir, r�glementer, mettre en oeuvre les utilisations du r�seau
en assurant leur coh�rence ;

\item d'�tre l'interlocuteur privil�gi� des utilisateurs ;

\item de jouer un r�le moteur pour les extensions et d�veloppements du
r�seau et constituer un cadre pour de nouveaux projets allant dans ce sens ;

\item de promouvoir l'image du r�seau � l'ext�rieur du campus ;

\item de favoriser les connaissances dans le domaine des technologies
de l'information et de la communication, notamment \textit{via} la
sensibilisation aux standards ouverts et libres ;

\item de garantir la p�rennit� des actions entreprises.

\end{itemize}


\section*{Article 6 - Titres}

Les titres ins�r�s dans les pr�sents statuts et dans tous les autres
documents que l'association adoptera ont pour seul but de faciliter la
lecture et ne doivent pas affecter l'interpr�tation de ces documents.

\section*{Article 7 - Invalidit� ou ill�galit� de dispositions}

L'invalidit� ou l'ill�galit� d'une ou plusieurs dispositions des
pr�sents statuts et de tous les autres documents officiels que
l'association adoptera par la suite n'aura pas pour effet d'invalider la
totalit� de ces documents et ceux-ci demeureront en vigueur comme si les
dispositions invalides ou ill�gales n'y avaient jamais �t� incluses.

\section*{Article 8 - Composition}

Le terme "�l�ve de l'ECP" sera utilis� ci-dessous pour d�signer tout
"Usager de l'�cole Centrale Paris suivant une formation d'ing�nieur
g�n�raliste dans le cadre de l'�cole Centrale Paris et ayant une carte
d'�tudiant valide".

Les membres de l'association se divisent en
\begin{itemize}
\item Membre Adh�rent ;
\item Membre Actif ;
\item Membre d'Honneur.
\end{itemize}


Est Membre Adh�rent tout �l�ve de l'ECP ayant acquitt� une cotisation
dont le montant est fix� par le Conseil d'Administration et ayant sign�
le R�glement int�rieur de l'association. La qualit� de Membre Adh�rent
est effective pour l'ann�e en cours. Les dates de d�but et de fin
d'ann�e sont d�cid�es par le Conseil d'Administration.

Est Membre Actif tout Membre Adh�rent que le Bureau aura d�sign� comme
tel. La qualit� de Membre Actif se perd par d�cision du Bureau. � chaque
modification, l'int�gralit� de la liste des Membres Actifs est publi�e
pour rappel dans le compte-rendu de la R�union de Bureau correspondante.

Est Membre d'Honneur toute personne que le Conseil d'Administration aura
d�sign� comme tel. La qualit� de Membre d'Honneur se perd par d�cision
du Conseil d'Administration. � chaque modification, l'int�gralit� de la
liste des Membres d'Honneur est publi�e pour rappel dans le compte-rendu
de la s�ance du Conseil d'Administration correspondante.

\section*{Article 9 - Radiation}
La qualit� de Membre Adh�rent se perd par :

\begin{itemize}
\item la d�mission ;
\item le d�c�s ;
\item la radiation.
\end{itemize}

La radiation est propos�e par le Bureau pour non respect des conditions
�nonc�es dans les pr�sents statuts ou le R�glement Int�rieur ou
pour motif grave, l'int�ress�(e) ayant �t� invit� � fournir toutes
explications.

La radiation d'un membre est valid�e par le Conseil d'Administration.

La d�cision du Conseil d'Administration est sans appel et, de convention
expresse, ne peut donner lieu � aucune action judiciaire quelle qu'elle
soit, ni � aucune revendication quelle qu'elle soit sur les biens de
l'association.

\section*{Article 10 - Conseil d'Administration}

L'association est dirig�e par un Conseil d'Administration qui comprend
11 personnes, r�parties de la fa�on suivante : 

\begin{itemize} 

\item 3 personnes �lues par l'Assembl�e G�n�rale parmi les Membres
Adh�rents non Membres Actifs qui se sont port�s candidats ;

\item 3 personnes �lues par le Conseil d'Administration parmi les
Membres d'Honneur qui se sont port�s candidats.

\item 5 personnes �lues par l'Assembl�e G�n�rale parmi les Membres
Actifs qui se sont port�s candidats.

\end{itemize}

Les membres du Conseil d'Administration sont �lus pour un an.

� titre transitoire, la composition du Conseil d'Administration est
d�termin�e par l'annexe 1 des pr�sents statuts jusqu'au 15 octobre 2009.

Le Conseil d'Administration organise des �lections deux fois par an, en
janvier et en juin, afin de remplacer les membres dont le mandat est
termin�. Les remplacements se font dans le respect de la partition et
des r�gles pr�c�demment d�crites. Ces �lections sont dites "�lections
r�guli�res".

Si le nombre de candidats pour l'une des trois cat�gories suscit�es est
inf�rieur au nombre de postes � pourvoir, les si�ges non occup�s sont
consid�r�s comme vacants.

En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit au remplacement
de ses membres. Les administrateurs ainsi �lus doivent �tre membres de
l'association. Les pouvoirs des membres ainsi nomm�s prennent fin �
l'�lection r�guli�re qui suit le remplacement.

Le Conseil d'Administration �lit en son sein un pr�sident. Le Pr�sident
du Conseil d'Administration ne peut pas �tre membre du Bureau. Le
Pr�sident du Conseil d'Administration est renouvel� au mois de Janvier
et au mois de Septembre.

Le Pr�sident du Conseil d'Administration tient le carnet de
l'association.

Le Conseil d'Administration peut radier l'un de ses membres si celui-ci
fait preuve d'un absent�isme r�p�t� injustifi�. Cette radiation se
fait par vote, � la majorit� des deux tiers, lors d'une session
extraordinaire du Conseil d'Administration. Le si�ge du membre ainsi
radi� est consid�r� comme vacant.

\section*{Article 11 - Club Centrale R�seaux} 

Est un Club Centrale R�seaux tout regroupement de membres de
l'association dont l'activit� rejoint un ou plusieurs des objets
de l'association, tels qu'ils sont �nonc�s � l'Article 5 des
pr�sents statuts et dont la demande aura �t� accept�e par le Conseil
d'Administration.

� ce titre, un Club Centrale R�seaux peut b�n�ficier d'aide de la part
de l'association, en particulier morale et mat�rielle.

Un Club Centrale R�seaux, par le biais de son repr�sentant, s'engage
� respecter la partie du R�glement Int�rieur ayant trait aux Clubs
Centrale R�seaux.

Le Conseil d'Administration se r�serve le droit de retirer la qualit� de
Club Centrale R�seaux.


\section*{Article 12 - Moyens d'Actions}

L'association s'interdit toute manifestation ou affiliation pr�sentant
un caract�re politique ou religieux.

L'association engage les moyens n�cessaires au bon fonctionnement du
r�seau et peut aider mat�riellement les projets concourant � un ou
plusieurs de ses objets.

L'association peut mettre une partie du r�seau � disposition d'une
association compos�e d'�l�ves de l'ECP. Le groupement s'engage alors �
respecter le R�glement Int�rieur de l'association. La mise � disposition
est d�cid�e par le Bureau et peut �tre r�voqu�e par d�cision du Bureau
ou du Conseil d'Administration.

Les membres de l'association et les membres du Conseil d'Administration
ne peuvent �tre r�tribu�s pour leur fonction ; ils remplissent leur
t�che de mani�re b�n�vole.



\section*{Article 13 - Ressources}
Les ressources de l'association se composent :
\begin{itemize}

\item des cotisations des Membres Adh�rents ;

\item des subventions qui pourraient lui �tre accord�es par l'�tat ou
les collectivit�s publiques ;

\item du revenu de ses biens ;

\item des subventions ou participations de personnes physiques ou
morales accept�es par le Conseil d'Administration ;

\item des dons ou legs ;

\item de toutes autres ressources autoris�es par les textes l�gislatifs
et r�glementaires.

\end{itemize}


\section*{Article 14 - Fonds de r�serve}

Le fonds de r�serve comprend les capitaux des �conomies r�alis�es sur le
budget annuel.


\section*{Article 15 - R�unions du Conseil d'Administration}

Selon leur objet, les r�unions du Conseil d'Administration sont
ordinaires ou extraordinaires et leurs d�cisions, r�guli�rement prises
dans les conditions indiqu�es ci-apr�s, obligent les dissidents et les
absents non repr�sent�s.


\section*{Article 16 - R�union du Conseil d'Administration - Dispositions communes}

\begin{itemize}

\item L'ordre du jour de toute r�union est �tabli conjointement par le
pr�sident du Conseil d'Administration et le pr�sident du Bureau. Toute
question non inscrite � l'ordre du jour pourra �tre r�guli�rement port�e
devant le Conseil d'Administration si la demande, �manant d'au moins le
quart des membres de l'association ou d'au moins le quart des membres du
Conseil d'Administration, en est faite par voie �crite au Secr�taire du
Bureau au moins 2 jours avant la date fix�e pour la r�union.

\item Les convocations rappelant l'ordre du jour arr�t� par le
Bureau sont adress�es personnellement � tous les membres du Conseil
d'Administration et du Bureau, et annonc�es � tous les membres de
l'association par voie �crite, 5 jours au moins avant la date pr�vue
pour la r�union.

\item Le Conseil d'Administration se r�unit au si�ge ou en tout autre
lieu express�ment d�sign� dans la convocation.

\item Les membres du Conseil d'Administration emp�ch�s d'assister
personnellement � la r�union peuvent se faire repr�senter par un autre
membre du Conseil d'Administration au moyen d'un pouvoir �crit. Nul ne
peut d�tenir plus de deux mandats. Le mandat donn� pour une r�union vaut
pour les r�unions successives convoqu�es avec le m�me ordre du jour.

\item Au d�but de chaque r�union du Conseil d'Administration, il est
�tabli une feuille de pr�sence �marg�e par tous les membres du Conseil
d'Administration � la s�ance agissant tant en leur nom personnel que
comme mandataire d'administrateurs emp�ch�s. La feuille de pr�sence avec en
annexe les pouvoirs d�livr�s aux mandataires, est d�finitivement arr�t�e
par le Pr�sident du Conseil d'Administration pour l'appr�ciation du
quorum.

\item Les r�unions sont pr�sid�es par le Pr�sident du Conseil
d'Administration.

\item Le proc�s-verbal des d�lib�rations est r�dig� par un secr�taire
nomm� au d�but de chaque r�union. Ce proc�s-verbal est valid� lors de la
s�ance suivante du Conseil d'Administration et sign� par le Pr�sident du
Conseil d'Administration.

\end{itemize}

\section*{Article 17 - R�union Ordinaire - Convocation}

Le Conseil d'Administration se r�unit en r�union ordinaire au moins
2 fois par an sur la convocation de son Pr�sident ou du quart de ses
membres aussi souvent que l'exigent les int�r�ts de l'association.

\section*{Article 18 - R�union Ordinaire - Comp�tence}

Le Conseil d'Administration r�uni en r�union ordinaire est investi
des pouvoirs les plus �tendus, pour faire ou autoriser tous actes et
op�ration permises � l'association :

\begin{itemize}

\item il pourvoit au renouvellement des membres du Bureau ;

\item il entend les rapports sur la gestion du Bureau et sur la
situation financi�re et morale de l'association ;

\item il entend les rapports sur la gestion de chaque Club Centrale
R�seaux et sur leur situation financi�re et morale ;

\item il statue sur les comptes de l'exercice clos ;

\item il vote le budget de l'exercice ;

\item il fixe le montant de la cotisation sur proposition du Bureau ;

\item il accorde et retire la qualit� de Club Centrale R�seaux ;

\item il modifie le r�glement int�rieur et le valide ;

\item il accorde le droit � la signature sur le compte bancaire de
l'association aux Membres Actifs qui en ont besoin.

\end{itemize}

\section*{Article 19 - R�union Ordinaire - Quorum}

Pour pouvoir valablement d�lib�rer en r�union, le Conseil
d'Administration doit r�unir, par pr�sents et repr�sent�s, les deux
tiers au moins des membres qui le composent. Si ce quorum n'est pas
atteint lors de la premi�re convocation, le Conseil sera � nouveau
convoqu�.

Dans le cas d'un report de s�ance d� au non respect du quorum, le
Conseil d'Administration sera convoqu� � nouveau jusqu'� ce que soit
r�uni au moins un tiers des membres qui le composent par pr�sents
et repr�sent�s afin qu'il puisse valablement d�lib�rer, et ce en
respectant le d�lai minimum d'une semaine par voie �crite pour chaque
reconvocation.


\section*{Article 20 - R�union Ordinaire - Majorit�}

Toutes les d�cisions du Conseil d'Administration convoqu� en r�union
ordinaire sont prises � la majorit� absolue des membres pr�sents et
repr�sent�s. En cas de partage, la voix du Pr�sident du Conseil est
pr�dominante.

\section*{Article 21 - R�union Extraordinaire - Convocation}

Le Conseil d'Administration est convoqu� en r�union extraordinaire par
son Pr�sident, ou sur avis conforme du Conseil d'Administration, ou sur
demande par voie �crite de la moiti� des membres formant le Conseil
d'Administration.

Dans ce dernier cas, la demande doit �tre adress�e au Secr�taire du
Bureau par voie �crite et la r�union doit avoir lieu dans les trente
jours qui suivent la date de r�ception de cette demande.


\section*{Article 22 - R�union Extraordinaire - Comp�tence}

Le Conseil d'Administration convoqu� en r�union extraordinaire et
d�lib�rant dans les conditions indiqu�es ci-apr�s a comp�tence pour
statuer sur :

\begin{itemize}

\item La modification des statuts ;

\item La dissolution de l'association et l'attribution de ses biens �
une autre association ;

\item La fusion ou l'union de l'association avec une ou d'autres
associations poursuivant un but analogue ; il pourra, s'il le juge
n�cessaire, modifier la d�nomination ainsi que le sigle de l'association
;

\item La radiation d'un membre en raison d'un absent�isme injustifi� r�p�t�.

En cas de dissolution, l'actif ne peut �tre attribu� qu'� une autre
association, constitu�e d'�l�ves de l'Ecole Centrale Paris.

\end{itemize}

\section*{Article 23 - R�union Extraordinaire - Quorum}

Pour pouvoir valablement d�lib�rer, le Conseil d'Administration
convoqu� en r�union extraordinaire doit r�unir, tant par pr�sents que
repr�sent�s, au moins les trois quarts des administrateurs en exercice.
Si ce quorum n'est pas atteint lors de la premi�re convocation, le
Conseil sera de nouveau convoqu� en respectant un d�lai de 15 jours.

Dans le cas d'un report de s�ance d� au non respect du quorum, le
Conseil d'Administration sera reconvoqu� jusqu'� ce que soit r�unie au
moins la moiti� des membres qui le composent par pr�sents et represent�s
afin qu'il puisse valablement d�lib�rer, et ce en respectant le d�lai
minimum d'une semaine par voie �crite pour chaque reconvocation.


\section*{Article 24 - R�union Extraordinaire - Majorit�}

Toutes les d�cisions du Conseil d'Administration convoqu� en r�union
extraordinaire sont prises � la majorit� des trois quarts des membres
pr�sents et repr�sent�s.


\section*{Article 25 - Bureau - Composition}

Le Bureau est compos� de:
\begin{itemize}
\item un Pr�sident ;
\item un Secr�taire G�n�ral ;
\item un Tr�sorier.
\end{itemize}

D'autres r�les peuvent �tre attribu�s en accord avec le R�glement
Int�rieur.

Les membres du Bureau sont �lus parmi les Membres Actifs tous les ans �
la majorit� absolue des membres du Conseil d'Administration.


\section*{Article 26 - Bureau - Pouvoirs}

Le Conseil d'Administration autorise le Tr�sorier, le Pr�sident, ainsi
que toutes les personnes ayant la signature sur le compte bancaire
� faire tous les achats, ali�nations ou locations n�cessaires au
fonctionnement de l'association. Les investissements importants
(sup�rieurs � 3000 euros) doivent �tre pr�sent�s au CA pour validation.

Le Bureau assure l'ex�cution des d�cisions du Conseil d'Administration
et est investi des pouvoirs les plus �tendus pour autoriser tous les
actes qui ne sont pas r�serv�s au Conseil d'Administration :

\begin{itemize}

\item Il peut faire d�l�gation de pouvoirs pour une question et un temps
limit� ;

\item Il �tablit chaque ann�e les comptes de l'exercice clos et le
projet de budget � soumettre au Conseil d'Administration ;

\item Il s'occupe de la gestion courante de l'association.

\end{itemize}

Cette �num�ration n'est pas limitative.


\section*{Article 27 - R�le du Pr�sident de Bureau}

Le Pr�sident du Bureau est responsable de la gestion effective de
l'association.

\begin{itemize}

\item Il doit en rendre compte devant le Conseil d'Administration ;

\item Il convoque l'association dans tous les actes de la vie civile et
est investi de tous pouvoirs � cet effet ;

\item Il a notamment qualit� pour ester en justice au nom de
l'association, tant en demande qu'en d�fense ;

\item Il est le responsable l�gal de l'association.

\end{itemize}


\section*{Article 28 - R�f�rendum}

Une consultation directe des membres de l'association par r�f�rendum
peut �tre demand�e par le Bureau de l'association, � l'unanimit� de ses
membres, qui en formule la ou les questions. Son organisation est plac�e
sous la responsabilit� du Secr�taire G�n�ral du Bureau.

La ou les questions pos�es doivent �tre formul�es de telle sorte que
l'on ne puisse y r�pondre que par l'affirmative ou la n�gative et �tre
respectueuses de la loi et des bonnes moeurs. Lorsque les pr�sents
statuts ne pr�voient aucune disposition particuli�re, pour qu'une
question recueille une r�ponse positive, il faut que la moiti� des
votants au moins y soient favorables.

� toutes les consultations directes, seuls les membres en r�gle ont
droit de vote, chacun ayant droit � un seul vote.

Les membres de l'association ne pouvant �tre pr�sents pour le r�f�rendum
peuvent se faire repr�senter par un autre membre. Une procuration devra
�tre remise au secr�taire g�n�ral du Bureau. Un membre peut porter au
maximum une procuration.

La consultation directe par r�f�rendum n'a d'autre valeur qu'indicative.

\section*{Article 29 - R�glement Int�rieur} 

Les modes de fonctionnement de l'association pr�vus par les pr�sents
statuts sont pr�cis�s dans le R�glement Int�rieur, qui est pr�par� par
le Bureau et adopt� par le Conseil d'Administration.

En cas de conflit entre le R�glement Int�rieur et les Statuts, ces
derniers l'emportent.

Lorsque le R�glement Int�rieur renvoie � tout autre document, en cas de
conflit entre ces documents et les Statuts, ces derniers l'emportent.

\section*{Responsables}

\begin{tabular}{lr}

Le pr�sident du Conseil d'Administration &amp; Le pr�sident du Bureau \\

Thierry Ollivero &amp; Pierre-Alexandre Benazet-Lacarre

\end{tabular}


\end{document}
</pre></body></html>