First version of statuts

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+## Core latex/pdflatex auxiliary files:
+*.aux
+*.lof
+*.log
+*.lot
+*.fls
+*.out
+*.toc
+*.fmt
+*.fot
+*.cb
+*.cb2
+
+## Intermediate documents:
+*.dvi
+*-converted-to.*
+# these rules might exclude image files for figures etc.
+# *.ps
+# *.eps
+# *.pdf
+
+## Generated if empty string is given at "Please type another file name for output:"
+.pdf
+
+## Bibliography auxiliary files (bibtex/biblatex/biber):
+*.bbl
+*.bcf
+*.blg
+*-blx.aux
+*-blx.bib
+*.brf
+*.run.xml
+
+## Build tool auxiliary files:
+*.fdb_latexmk
+*.synctex
+*.synctex(busy)
+*.synctex.gz
+*.synctex.gz(busy)
+*.pdfsync
+
+## Auxiliary and intermediate files from other packages:
+# algorithms
+*.alg
+*.loa
+
+# achemso
+acs-*.bib
+
+# amsthm
+*.thm
+
+# beamer
+*.nav
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+*.vrb
+
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+
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+*.lox
+
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+*.end
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+
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+*.acn
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+*.brf
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+*-concordance.tex
+# TODO Comment the next line if you want to keep your tikz graphics files
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+
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+
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+
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+
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+*.fmt
+
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+
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+
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+
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+*.upb
+
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+pythontex-files-*/
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+*.loe
+
+# TikZ & PGF
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+
+# todonotes
+*.tdo
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+# easy-todo
+*.lod
+
+# xindy
+*.xdy
+
+# xypic precompiled matrices
+*.xyc
+
+# endfloat
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+*.fff
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+# Latexian
+TSWLatexianTemp*
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+## Editors:
+# WinEdt
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+# Texpad
+.texpadtmp
+
+# Kile
+*.backup
+
+# KBibTeX
+*~[0-9]*
+
+# auto folder when using emacs and auctex 
+/auto/*

statuts.tex

+\documentclass[a4paper,french,11pt]{article}
+\usepackage[T1]{fontenc}
+\usepackage[latin1]{inputenc}
+\usepackage{babel}
+\usepackage{geometry}
+\usepackage{calc}
+\usepackage{ae}
+\title{Statuts de l'association VIA Centrale Réseaux}
+\date{en date du 13 Janvier 2008}
+\geometry{margin=2.5cm}
+
+\begin{document}
+\maketitle
+\section*{Article 1 - Forme}
+La présente association est régie par:
+\renewcommand{\labelitemi}{$\bullet$}
+\renewcommand{\labelitemii}{$\diamond$}
+
+\begin{itemize}
+
+\item la loi du 1er juillet 1901
+\item le décret du 16 août 1901
+\item les présents statuts
+\item le règlement intérieur
+
+\end{itemize}
+
+\section*{Article 2 - Dénomination}
+
+La dénomination de l'association est : CENTRALE RÉSEAUX.
+
+Le sigle de l'association est : VIA. 
+
+Son nom usuel est "VIA" ou "VIA Centrale Réseaux"
+
+Le Bureau pourra modifier la dénomination ou le sigle de l'association,
+cette modification étant soumise à l'approbation du Conseil
+d'Administration.
+
+
+\section*{Article 3 - Siège Social}
+
+Le siège social de l'association est : Résidence de l'École Centrale
+Paris, 2, avenue Sully Prudhomme, 92290 Châtenay-Malabry.
+
+Le bureau pourra transférer le siège social de l'association avec
+l'accord du Conseil d'Administration.
+
+
+\section*{Article 4 - Durée}
+La durée de l'association est illimitée.
+
+
+\section*{Article 5 - Objet}
+L'association a pour objet :
+
+\begin{itemize}
+
+\item de gérer, animer et développer les réseaux de transmission de
+l'information sur le campus de l'Ecole Centrale Paris ;
+
+\item de jouer un rôle de coordination et d'harmonisation entre les
+différents intervenants en mettant en place un club regroupant
+l'ensemble des partenaires ;
+
+\item de définir, réglementer, mettre en oeuvre les utilisations du réseau
+en assurant leur cohérence ;
+
+\item d'être l'interlocuteur privilégié des utilisateurs ;
+
+\item de jouer un rôle moteur pour les extensions et développements du
+réseau et constituer un cadre pour de nouveaux projets allant dans ce sens ;
+
+\item de promouvoir l'image du réseau à l'extérieur du campus ;
+
+\item de favoriser les connaissances dans le domaine des technologies
+de l'information et de la communication, notamment \textit{via} la
+sensibilisation aux standards ouverts et libres ;
+
+\item de garantir la pérennité des actions entreprises.
+
+\end{itemize}
+
+
+\section*{Article 6 - Titres}
+
+Les titres insérés dans les présents statuts et dans tous les autres
+documents que l'association adoptera ont pour seul but de faciliter la
+lecture et ne doivent pas affecter l'interprétation de ces documents.
+
+\section*{Article 7 - Invalidité ou illégalité de dispositions}
+
+L'invalidité ou l'illégalité d'une ou plusieurs dispositions des
+présents statuts et de tous les autres documents officiels que
+l'association adoptera par la suite n'aura pas pour effet d'invalider la
+totalité de ces documents et ceux-ci demeureront en vigueur comme si les
+dispositions invalides ou illégales n'y avaient jamais été incluses.
+
+\section*{Article 8 - Composition}
+
+Le terme "Élève de l'ECP" sera utilisé ci-dessous pour désigner tout
+"Usager de l'École Centrale Paris suivant une formation d'ingénieur
+généraliste dans le cadre de l'École Centrale Paris et ayant une carte
+d'étudiant valide".
+
+Les membres de l'association se divisent en
+\begin{itemize}
+\item Membre Adhérent ;
+\item Membre Actif ;
+\item Membre d'Honneur.
+\end{itemize}
+
+
+Est Membre Adhérent tout élève de l'ECP ayant acquitté une cotisation
+dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration et ayant signé
+le Règlement intérieur de l'association. La qualité de Membre Adhérent
+est effective pour l'année en cours. Les dates de début et de fin
+d'année sont décidées par le Conseil d'Administration.
+
+Est Membre Actif tout Membre Adhérent que le Bureau aura désigné comme
+tel. La qualité de Membre Actif se perd par décision du Bureau. À chaque
+modification, l'intégralité de la liste des Membres Actifs est publiée
+pour rappel dans le compte-rendu de la Réunion de Bureau correspondante.
+
+Est Membre d'Honneur toute personne que le Conseil d'Administration aura
+désigné comme tel. La qualité de Membre d'Honneur se perd par décision
+du Conseil d'Administration. À chaque modification, l'intégralité de la
+liste des Membres d'Honneur est publiée pour rappel dans le compte-rendu
+de la séance du Conseil d'Administration correspondante.
+
+\section*{Article 9 - Radiation}
+La qualité de Membre Adhérent se perd par :
+
+\begin{itemize}
+\item la démission ;
+\item le décès ;
+\item la radiation.
+\end{itemize}
+
+La radiation est proposée par le Bureau pour non respect des conditions
+énoncées dans les présents statuts ou le Règlement Intérieur ou
+pour motif grave, l'intéressé(e) ayant été invité à fournir toutes
+explications.
+
+La radiation d'un membre est validée par le Conseil d'Administration.
+
+La décision du Conseil d'Administration est sans appel et, de convention
+expresse, ne peut donner lieu à aucune action judiciaire quelle qu'elle
+soit, ni à aucune revendication quelle qu'elle soit sur les biens de
+l'association.
+
+\section*{Article 10 - Conseil d'Administration}
+
+L'association est dirigée par un Conseil d'Administration qui comprend
+11 personnes, réparties de la façon suivante : 
+
+\begin{itemize} 
+
+\item 3 personnes élues par l'Assemblée Générale parmi les Membres
+Adhérents non Membres Actifs qui se sont portés candidats ;
+
+\item 3 personnes élues par le Conseil d'Administration parmi les
+Membres d'Honneur qui se sont portés candidats.
+
+\item 5 personnes élues par l'Assemblée Générale parmi les Membres
+Actifs qui se sont portés candidats.
+
+\end{itemize}
+
+Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour un an.
+
+À titre transitoire, la composition du Conseil d'Administration est
+déterminée par l'annexe 1 des présents statuts jusqu'au 15 octobre 2009.
+
+Le Conseil d'Administration organise des élections deux fois par an, en
+janvier et en juin, afin de remplacer les membres dont le mandat est
+terminé. Les remplacements se font dans le respect de la partition et
+des règles précédemment décrites. Ces élections sont dites "élections
+régulières".
+
+Si le nombre de candidats pour l'une des trois catégories suscitées est
+inférieur au nombre de postes à pourvoir, les sièges non occupés sont
+considérés comme vacants.
+
+En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit au remplacement
+de ses membres. Les administrateurs ainsi élus doivent être membres de
+l'association. Les pouvoirs des membres ainsi nommés prennent fin à
+l'élection régulière qui suit le remplacement.
+
+Le Conseil d'Administration élit en son sein un président. Le Président
+du Conseil d'Administration ne peut pas être membre du Bureau. Le
+Président du Conseil d'Administration est renouvelé au mois de Janvier
+et au mois de Septembre.
+
+Le Président du Conseil d'Administration tient le carnet de
+l'association.
+
+Le Conseil d'Administration peut radier l'un de ses membres si celui-ci
+fait preuve d'un absentéisme répété injustifié. Cette radiation se
+fait par vote, à la majorité des deux tiers, lors d'une session
+extraordinaire du Conseil d'Administration. Le siège du membre ainsi
+radié est considéré comme vacant.
+
+\section*{Article 11 - Club Centrale Réseaux} 
+
+Est un Club Centrale Réseaux tout regroupement de membres de
+l'association dont l'activité rejoint un ou plusieurs des objets
+de l'association, tels qu'ils sont énoncés à l'Article 5 des
+présents statuts et dont la demande aura été acceptée par le Conseil
+d'Administration.
+
+À ce titre, un Club Centrale Réseaux peut bénéficier d'aide de la part
+de l'association, en particulier morale et matérielle.
+
+Un Club Centrale Réseaux, par le biais de son représentant, s'engage
+à respecter la partie du Règlement Intérieur ayant trait aux Clubs
+Centrale Réseaux.
+
+Le Conseil d'Administration se réserve le droit de retirer la qualité de
+Club Centrale Réseaux.
+
+
+\section*{Article 12 - Moyens d'Actions}
+
+L'association s'interdit toute manifestation ou affiliation présentant
+un caractère politique ou religieux.
+
+L'association engage les moyens nécessaires au bon fonctionnement du
+réseau et peut aider matériellement les projets concourant à un ou
+plusieurs de ses objets.
+
+L'association peut mettre une partie du réseau à disposition d'une
+association composée d'élèves de l'ECP. Le groupement s'engage alors à
+respecter le Règlement Intérieur de l'association. La mise à disposition
+est décidée par le Bureau et peut être révoquée par décision du Bureau
+ou du Conseil d'Administration.
+
+Les membres de l'association et les membres du Conseil d'Administration
+ne peuvent être rétribués pour leur fonction ; ils remplissent leur
+tâche de manière bénévole.
+
+
+
+\section*{Article 13 - Ressources}
+Les ressources de l'association se composent :
+\begin{itemize}
+
+\item des cotisations des Membres Adhérents ;
+
+\item des subventions qui pourraient lui être accordées par l'État ou
+les collectivités publiques ;
+
+\item du revenu de ses biens ;
+
+\item des subventions ou participations de personnes physiques ou
+morales acceptées par le Conseil d'Administration ;
+
+\item des dons ou legs ;
+
+\item de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs
+et réglementaires.
+
+\end{itemize}
+
+
+\section*{Article 14 - Fonds de réserve}
+
+Le fonds de réserve comprend les capitaux des économies réalisées sur le
+budget annuel.
+
+
+\section*{Article 15 - Réunions du Conseil d'Administration}
+
+Selon leur objet, les réunions du Conseil d'Administration sont
+ordinaires ou extraordinaires et leurs décisions, régulièrement prises
+dans les conditions indiquées ci-après, obligent les dissidents et les
+absents non représentés.
+
+
+\section*{Article 16 - Réunion du Conseil d'Administration - Dispositions communes}
+
+\begin{itemize}
+
+\item L'ordre du jour de toute réunion est établi conjointement par le
+président du Conseil d'Administration et le président du Bureau. Toute
+question non inscrite à l'ordre du jour pourra être régulièrement portée
+devant le Conseil d'Administration si la demande, émanant d'au moins le
+quart des membres de l'association ou d'au moins le quart des membres du
+Conseil d'Administration, en est faite par voie écrite au Secrétaire du
+Bureau au moins 2 jours avant la date fixée pour la réunion.
+
+\item Les convocations rappelant l'ordre du jour arrêté par le
+Bureau sont adressées personnellement à tous les membres du Conseil
+d'Administration et du Bureau, et annoncées à tous les membres de
+l'association par voie écrite, 5 jours au moins avant la date prévue
+pour la réunion.
+
+\item Le Conseil d'Administration se réunit au siège ou en tout autre
+lieu expressément désigné dans la convocation.
+
+\item Les membres du Conseil d'Administration empêchés d'assister
+personnellement à la réunion peuvent se faire représenter par un autre
+membre du Conseil d'Administration au moyen d'un pouvoir écrit. Nul ne
+peut détenir plus de deux mandats. Le mandat donné pour une réunion vaut
+pour les réunions successives convoquées avec le même ordre du jour.
+
+\item Au début de chaque réunion du Conseil d'Administration, il est
+établi une feuille de présence émargée par tous les membres du Conseil
+d'Administration à la séance agissant tant en leur nom personnel que
+comme mandataire d'administrateurs empêchés. La feuille de présence avec en
+annexe les pouvoirs délivrés aux mandataires, est définitivement arrêtée
+par le Président du Conseil d'Administration pour l'appréciation du
+quorum.
+
+\item Les réunions sont présidées par le Président du Conseil
+d'Administration.
+
+\item Le procès-verbal des délibérations est rédigé par un secrétaire
+nommé au début de chaque réunion. Ce procès-verbal est validé lors de la
+séance suivante du Conseil d'Administration et signé par le Président du
+Conseil d'Administration.
+
+\end{itemize}
+
+\section*{Article 17 - Réunion Ordinaire - Convocation}
+
+Le Conseil d'Administration se réunit en réunion ordinaire au moins
+2 fois par an sur la convocation de son Président ou du quart de ses
+membres aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'association.
+
+\section*{Article 18 - Réunion Ordinaire - Compétence}
+
+Le Conseil d'Administration réuni en réunion ordinaire est investi
+des pouvoirs les plus étendus, pour faire ou autoriser tous actes et
+opération permises à l'association :
+
+\begin{itemize}
+
+\item il pourvoit au renouvellement des membres du Bureau ;
+
+\item il entend les rapports sur la gestion du Bureau et sur la
+situation financière et morale de l'association ;
+
+\item il entend les rapports sur la gestion de chaque Club Centrale
+Réseaux et sur leur situation financière et morale ;
+
+\item il statue sur les comptes de l'exercice clos ;
+
+\item il vote le budget de l'exercice ;
+
+\item il fixe le montant de la cotisation sur proposition du Bureau ;
+
+\item il accorde et retire la qualité de Club Centrale Réseaux ;
+
+\item il modifie le règlement intérieur et le valide ;
+
+\item il accorde le droit à la signature sur le compte bancaire de
+l'association aux Membres Actifs qui en ont besoin.
+
+\end{itemize}
+
+\section*{Article 19 - Réunion Ordinaire - Quorum}
+
+Pour pouvoir valablement délibérer en réunion, le Conseil
+d'Administration doit réunir, par présents et représentés, les deux
+tiers au moins des membres qui le composent. Si ce quorum n'est pas
+atteint lors de la première convocation, le Conseil sera à nouveau
+convoqué.
+
+Dans le cas d'un report de séance dû au non respect du quorum, le
+Conseil d'Administration sera convoqué à nouveau jusqu'à ce que soit
+réuni au moins un tiers des membres qui le composent par présents
+et représentés afin qu'il puisse valablement délibérer, et ce en
+respectant le délai minimum d'une semaine par voie écrite pour chaque
+reconvocation.
+
+
+\section*{Article 20 - Réunion Ordinaire - Majorité}
+
+Toutes les décisions du Conseil d'Administration convoqué en réunion
+ordinaire sont prises à la majorité absolue des membres présents et
+représentés. En cas de partage, la voix du Président du Conseil est
+prédominante.
+
+\section*{Article 21 - Réunion Extraordinaire - Convocation}
+
+Le Conseil d'Administration est convoqué en réunion extraordinaire par
+son Président, ou sur avis conforme du Conseil d'Administration, ou sur
+demande par voie écrite de la moitié des membres formant le Conseil
+d'Administration.
+
+Dans ce dernier cas, la demande doit être adressée au Secrétaire du
+Bureau par voie écrite et la réunion doit avoir lieu dans les trente
+jours qui suivent la date de réception de cette demande.
+
+
+\section*{Article 22 - Réunion Extraordinaire - Compétence}
+
+Le Conseil d'Administration convoqué en réunion extraordinaire et
+délibérant dans les conditions indiquées ci-après a compétence pour
+statuer sur :
+
+\begin{itemize}
+
+\item La modification des statuts ;
+
+\item La dissolution de l'association et l'attribution de ses biens à
+une autre association ;
+
+\item La fusion ou l'union de l'association avec une ou d'autres
+associations poursuivant un but analogue ; il pourra, s'il le juge
+nécessaire, modifier la dénomination ainsi que le sigle de l'association
+;
+
+\item La radiation d'un membre en raison d'un absentéisme injustifié répété.
+
+En cas de dissolution, l'actif ne peut être attribué qu'à une autre
+association, constituée d'élèves de l'Ecole Centrale Paris.
+
+\end{itemize}
+
+\section*{Article 23 - Réunion Extraordinaire - Quorum}
+
+Pour pouvoir valablement délibérer, le Conseil d'Administration
+convoqué en réunion extraordinaire doit réunir, tant par présents que
+représentés, au moins les trois quarts des administrateurs en exercice.
+Si ce quorum n'est pas atteint lors de la première convocation, le
+Conseil sera de nouveau convoqué en respectant un délai de 15 jours.
+
+Dans le cas d'un report de séance dû au non respect du quorum, le
+Conseil d'Administration sera reconvoqué jusqu'à ce que soit réunie au
+moins la moitié des membres qui le composent par présents et representés
+afin qu'il puisse valablement délibérer, et ce en respectant le délai
+minimum d'une semaine par voie écrite pour chaque reconvocation.
+
+
+\section*{Article 24 - Réunion Extraordinaire - Majorité}
+
+Toutes les décisions du Conseil d'Administration convoqué en réunion
+extraordinaire sont prises à la majorité des trois quarts des membres
+présents et représentés.
+
+
+\section*{Article 25 - Bureau - Composition}
+
+Le Bureau est composé de:
+\begin{itemize}
+\item un Président ;
+\item un Secrétaire Général ;
+\item un Trésorier.
+\end{itemize}
+
+D'autres rôles peuvent être attribués en accord avec le Règlement
+Intérieur.
+
+Les membres du Bureau sont élus parmi les Membres Actifs tous les ans à
+la majorité absolue des membres du Conseil d'Administration.
+
+
+\section*{Article 26 - Bureau - Pouvoirs}
+
+Le Conseil d'Administration autorise le Trésorier, le Président, ainsi
+que toutes les personnes ayant la signature sur le compte bancaire
+à faire tous les achats, aliénations ou locations nécessaires au
+fonctionnement de l'association. Les investissements importants
+(supérieurs à 3000 euros) doivent être présentés au CA pour validation.
+
+Le Bureau assure l'exécution des décisions du Conseil d'Administration
+et est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les
+actes qui ne sont pas réservés au Conseil d'Administration :
+
+\begin{itemize}
+
+\item Il peut faire délégation de pouvoirs pour une question et un temps
+limité ;
+
+\item Il établit chaque année les comptes de l'exercice clos et le
+projet de budget à soumettre au Conseil d'Administration ;
+
+\item Il s'occupe de la gestion courante de l'association.
+
+\end{itemize}
+
+Cette énumération n'est pas limitative.
+
+
+\section*{Article 27 - Rôle du Président de Bureau}
+
+Le Président du Bureau est responsable de la gestion effective de
+l'association.
+
+\begin{itemize}
+
+\item Il doit en rendre compte devant le Conseil d'Administration ;
+
+\item Il convoque l'association dans tous les actes de la vie civile et
+est investi de tous pouvoirs à cet effet ;
+
+\item Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de
+l'association, tant en demande qu'en défense ;
+
+\item Il est le responsable légal de l'association.
+
+\end{itemize}
+
+
+\section*{Article 28 - Référendum}
+
+Une consultation directe des membres de l'association par référendum
+peut être demandée par le Bureau de l'association, à l'unanimité de ses
+membres, qui en formule la ou les questions. Son organisation est placée
+sous la responsabilité du Secrétaire Général du Bureau.
+
+La ou les questions posées doivent être formulées de telle sorte que
+l'on ne puisse y répondre que par l'affirmative ou la négative et être
+respectueuses de la loi et des bonnes moeurs. Lorsque les présents
+statuts ne prévoient aucune disposition particulière, pour qu'une
+question recueille une réponse positive, il faut que la moitié des
+votants au moins y soient favorables.
+
+À toutes les consultations directes, seuls les membres en règle ont
+droit de vote, chacun ayant droit à un seul vote.
+
+Les membres de l'association ne pouvant être présents pour le référendum
+peuvent se faire représenter par un autre membre. Une procuration devra
+être remise au secrétaire général du Bureau. Un membre peut porter au
+maximum une procuration.
+
+La consultation directe par référendum n'a d'autre valeur qu'indicative.
+
+\section*{Article 29 - Règlement Intérieur} 
+
+Les modes de fonctionnement de l'association prévus par les présents
+statuts sont précisés dans le Règlement Intérieur, qui est préparé par
+le Bureau et adopté par le Conseil d'Administration.
+
+En cas de conflit entre le Règlement Intérieur et les Statuts, ces
+derniers l'emportent.
+
+Lorsque le Règlement Intérieur renvoie à tout autre document, en cas de
+conflit entre ces documents et les Statuts, ces derniers l'emportent.
+
+\section*{Responsables}
+
+\begin{tabular}{lr}
+
+Le président du Conseil d'Administration & Le président du Bureau \\
+
+Thierry Ollivero & Pierre-Alexandre Benazet-Lacarre
+
+\end{tabular}
+
+
+\end{document}