From 8be0aa8256789c7d2f0c667f9acdb787bd213d96 Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: Julien Raspaud <julien.raspaud@student.ecp.fr>
Date: Mon, 21 Nov 2016 23:17:27 +0100
Subject: [PATCH] Ajout de la fusion et de la dissolution
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Il s'agissait de clarifier les modalités de fusion et de dissolution en les précisant dans des articles dédiés ainsi que de les assouplir pour permettre une meilleure marge de manoeuvre pour l'équipe active lors du déménagement à Saclay pour pouvoir faire face aux inconnues actuelles.
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index 572feea..ed7cb5e 100644
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@@ -403,14 +403,13 @@ statuer sur :
\item La modification des statuts ;
-\item La dissolution de l'association et l'attribution de ses biens à
-une autre association ;
-
\item La fusion ou l'union de l'association avec une ou d'autres
-associations poursuivant un but analogue ; il pourra, s'il le juge
-nécessaire, modifier la dénomination ainsi que le sigle de l'association
+associations dans le cadre prévu par l'article 25 de ces présents statuts
;
+\item La dissolution de l'association dans le cadre prévu par l'article 26 de
+ces présents statuts ;
+
\item La radiation d'un membre en raison d'un absentéisme injustifié répété.
En cas de dissolution, l'actif ne peut être attribué qu'à une autre
@@ -439,8 +438,26 @@ Toutes les décisions du Conseil d'Administration convoqué en réunion
extraordinaire sont prises à la majorité des trois quarts des membres
présents et représentés.
+\section*{Article 25 - Fusion avec une autre association}
+
+Dans le cas où l'association aimerait perdurer dans un contexte différent de
+celui dans lequel elle opère actuellement, elle peut décider de fusionner avec
+une autre association dont les objets sont similaires.
+
+Si le Conseil d'Administration en réunion extraordinaire approuve cette fusion,
+l'association est dissoute et tout ses biens ainsi que sa trésorerie sont
+légués à l'autre association.
+
+\section*{Article 26 - Dissolution de l'association}
+
+Si l'association est dans l'impossibilité de fusionner et aimerait arrêter ses
+activités, le Conseil d'Administration en réunion extraordinaire peut alors
+décider de dissoudre l'association.
+
+L'affectation des biens et trésorerie que possèdent l'association est alors
+décidée par le Conseil d'Administration lors de cette même réunion.
-\section*{Article 25 - Bureau - Composition}
+\section*{Article 27 - Bureau - Composition}
Le Bureau est composé de:
\begin{itemize}
@@ -456,7 +473,7 @@ Les membres du Bureau sont élus parmi les Membres Actifs tous les ans à
la majorité absolue des membres du Conseil d'Administration.
-\section*{Article 26 - Bureau - Pouvoirs}
+\section*{Article 28 - Bureau - Pouvoirs}
Le Conseil d'Administration autorise le Trésorier, le Président, ainsi
que toutes les personnes ayant la signature sur le compte bancaire
@@ -483,7 +500,7 @@ projet de budget à soumettre au Conseil d'Administration ;
Cette énumération n'est pas limitative.
-\section*{Article 27 - Rôle du Président de Bureau}
+\section*{Article 29 - Rôle du Président de Bureau}
Le Président du Bureau est responsable de la gestion effective de
l'association.
@@ -503,7 +520,7 @@ l'association, tant en demande qu'en défense ;
\end{itemize}
-\section*{Article 28 - Référendum}
+\section*{Article 30 - Référendum}
Une consultation directe des membres de l'association par référendum
peut être demandée par le Bureau de l'association, à l'unanimité de ses
@@ -527,7 +544,7 @@ maximum une procuration.
La consultation directe par référendum n'a d'autre valeur qu'indicative.
-\section*{Article 29 - Règlement Intérieur}
+\section*{Article 31 - Règlement Intérieur}
Les modes de fonctionnement de l'association prévus par les présents
statuts sont précisés dans le Règlement Intérieur, qui est préparé par
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