diff --git a/statuts.tex b/statuts.tex index 572feeaa19a19f1044682d612c595c6940b28fb7..ed7cb5e227b3a9476e8f26019270a5ef581bfeac 100644 --- a/statuts.tex +++ b/statuts.tex @@ -403,14 +403,13 @@ statuer sur : \item La modification des statuts ; -\item La dissolution de l'association et l'attribution de ses biens à -une autre association ; - \item La fusion ou l'union de l'association avec une ou d'autres -associations poursuivant un but analogue ; il pourra, s'il le juge -nécessaire, modifier la dénomination ainsi que le sigle de l'association +associations dans le cadre prévu par l'article 25 de ces présents statuts ; +\item La dissolution de l'association dans le cadre prévu par l'article 26 de +ces présents statuts ; + \item La radiation d'un membre en raison d'un absentéisme injustifié répété. En cas de dissolution, l'actif ne peut être attribué qu'à une autre @@ -439,8 +438,26 @@ Toutes les décisions du Conseil d'Administration convoqué en réunion extraordinaire sont prises à la majorité des trois quarts des membres présents et représentés. +\section*{Article 25 - Fusion avec une autre association} + +Dans le cas où l'association aimerait perdurer dans un contexte différent de +celui dans lequel elle opère actuellement, elle peut décider de fusionner avec +une autre association dont les objets sont similaires. + +Si le Conseil d'Administration en réunion extraordinaire approuve cette fusion, +l'association est dissoute et tout ses biens ainsi que sa trésorerie sont +légués à l'autre association. + +\section*{Article 26 - Dissolution de l'association} + +Si l'association est dans l'impossibilité de fusionner et aimerait arrêter ses +activités, le Conseil d'Administration en réunion extraordinaire peut alors +décider de dissoudre l'association. + +L'affectation des biens et trésorerie que possèdent l'association est alors +décidée par le Conseil d'Administration lors de cette même réunion. -\section*{Article 25 - Bureau - Composition} +\section*{Article 27 - Bureau - Composition} Le Bureau est composé de: \begin{itemize} @@ -456,7 +473,7 @@ Les membres du Bureau sont élus parmi les Membres Actifs tous les ans à la majorité absolue des membres du Conseil d'Administration. -\section*{Article 26 - Bureau - Pouvoirs} +\section*{Article 28 - Bureau - Pouvoirs} Le Conseil d'Administration autorise le Trésorier, le Président, ainsi que toutes les personnes ayant la signature sur le compte bancaire @@ -483,7 +500,7 @@ projet de budget à soumettre au Conseil d'Administration ; Cette énumération n'est pas limitative. -\section*{Article 27 - Rôle du Président de Bureau} +\section*{Article 29 - Rôle du Président de Bureau} Le Président du Bureau est responsable de la gestion effective de l'association. @@ -503,7 +520,7 @@ l'association, tant en demande qu'en défense ; \end{itemize} -\section*{Article 28 - Référendum} +\section*{Article 30 - Référendum} Une consultation directe des membres de l'association par référendum peut être demandée par le Bureau de l'association, à l'unanimité de ses @@ -527,7 +544,7 @@ maximum une procuration. La consultation directe par référendum n'a d'autre valeur qu'indicative. -\section*{Article 29 - Règlement Intérieur} +\section*{Article 31 - Règlement Intérieur} Les modes de fonctionnement de l'association prévus par les présents statuts sont précisés dans le Règlement Intérieur, qui est préparé par