From 1bcf958d93e1d4d8ea83f7be0e3639b5e7e2cae0 Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: Alexis Tacnet <alexis.tacnet@student.ecp.fr>
Date: Sun, 9 Oct 2016 19:14:51 +0200
Subject: [PATCH] From eugene's work
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statuts.tex | 348 ++++++++++++++++------------------------------------
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+++ b/statuts.tex
@@ -6,7 +6,7 @@
\usepackage{calc}
\usepackage{ae}
\title{Statuts de l'association VIA Centrale R�seaux}
-\date{en date du 13 Janvier 2008}
+\date{en date du 19 Janvier 2016}
\geometry{margin=2.5cm}
\begin{document}
@@ -57,51 +57,34 @@ L'association a pour objet :
\begin{itemize}
\item de g�rer, animer et d�velopper les r�seaux de transmission de
-l'information sur le campus de l'Ecole Centrale Paris ;
-
-\item de jouer un r�le de coordination et d'harmonisation entre les
-diff�rents intervenants en mettant en place un club regroupant
-l'ensemble des partenaires ;
+l'information sur le campus de CentraleSup�lec � Ch�tenay-Malabry ;
\item de d�finir, r�glementer, mettre en oeuvre les utilisations du r�seau
-en assurant leur coh�rence ;
+en assurant leur coh�rence et leur respect des cadres l�gislatifs ;
-\item d'�tre l'interlocuteur privil�gi� des utilisateurs ;
+\item d'�tre l'interlocuteur privil�gi� des utilisateurs, de repr�senter leurs int�r�ts et d'agir en leur nom pour la d�fense de leurs droits ;
\item de jouer un r�le moteur pour les extensions et d�veloppements du
r�seau et constituer un cadre pour de nouveaux projets allant dans ce sens ;
\item de promouvoir l'image du r�seau � l'ext�rieur du campus ;
-\item de favoriser les connaissances dans le domaine des technologies
+\item de favoriser les connaissances dans le domaine du num�rique et des technologies
de l'information et de la communication, notamment \textit{via} la
sensibilisation aux standards ouverts et libres ;
-\item de garantir la p�rennit� des actions entreprises.
+\item de mettre en oeuvre les moyens n�cessaires � la poursuite de son activit� pendant et apr�s le d�m�nagement sur le plateau de Saclay
\end{itemize}
-\section*{Article 6 - Titres}
-
-Les titres ins�r�s dans les pr�sents statuts et dans tous les autres
-documents que l'association adoptera ont pour seul but de faciliter la
-lecture et ne doivent pas affecter l'interpr�tation de ces documents.
+\section*{Article 6 - Statut de Fournisseur d'Acc�s � Internet}
-\section*{Article 7 - Invalidit� ou ill�galit� de dispositions}
+L'association est r�guli�rement d�clar�e aupr�s de l'Autorit� de R�gulation des Communications �lectroniques et des Postes (ARCEP), et fait donc partie des Fournisseurs d'Acc�s � Internet fran�ais r�pertori�s par l'ARCEP. Elle r�pond ainsi � l'ensemble des exigences l�gales d�finies par les articles L32 et suivants du Code des Postes et des Communications �lectroniques.
-L'invalidit� ou l'ill�galit� d'une ou plusieurs dispositions des
-pr�sents statuts et de tous les autres documents officiels que
-l'association adoptera par la suite n'aura pas pour effet d'invalider la
-totalit� de ces documents et ceux-ci demeureront en vigueur comme si les
-dispositions invalides ou ill�gales n'y avaient jamais �t� incluses.
-\section*{Article 8 - Composition}
+\section*{Article 7 - Composition}
-Le terme "�l�ve de l'ECP" sera utilis� ci-dessous pour d�signer tout
-"Usager de l'�cole Centrale Paris suivant une formation d'ing�nieur
-g�n�raliste dans le cadre de l'�cole Centrale Paris et ayant une carte
-d'�tudiant valide".
Les membres de l'association se divisent en
\begin{itemize}
@@ -110,12 +93,10 @@ Les membres de l'association se divisent en
\item Membre d'Honneur.
\end{itemize}
+\medbreak
-Est Membre Adh�rent tout �l�ve de l'ECP ayant acquitt� une cotisation
-dont le montant est fix� par le Conseil d'Administration et ayant sign�
-le R�glement int�rieur de l'association. La qualit� de Membre Adh�rent
-est effective pour l'ann�e en cours. Les dates de d�but et de fin
-d'ann�e sont d�cid�es par le Conseil d'Administration.
+Est Membre Adh�rent toute personne physique ou morale ayant re�u l'approbation du Conseil d'Administration, ayant acquitt� une cotisation dont le montant est fix� par le Conseil d'Administration et ayant sign�
+le R�glement int�rieur de l'association. La dur�e de l'adh�sion est fix�e dans le R�glement Int�rieur.
Est Membre Actif tout Membre Adh�rent que le Bureau aura d�sign� comme
tel. La qualit� de Membre Actif se perd par d�cision du Bureau. � chaque
@@ -128,7 +109,7 @@ du Conseil d'Administration.
liste des Membres d'Honneur est publi�e pour rappel dans le compte-rendu
de la s�ance du Conseil d'Administration correspondante.
-\section*{Article 9 - Radiation}
+\section*{Article 8 - Radiation}
La qualit� de Membre Adh�rent se perd par :
\begin{itemize}
@@ -144,64 +125,8 @@ explications.
La radiation d'un membre est valid�e par le Conseil d'Administration.
-La d�cision du Conseil d'Administration est sans appel et, de convention
-expresse, ne peut donner lieu � aucune action judiciaire quelle qu'elle
-soit, ni � aucune revendication quelle qu'elle soit sur les biens de
-l'association.
-
-\section*{Article 10 - Conseil d'Administration}
-
-L'association est dirig�e par un Conseil d'Administration qui comprend
-11 personnes, r�parties de la fa�on suivante :
-
-\begin{itemize}
-
-\item 3 personnes �lues par l'Assembl�e G�n�rale parmi les Membres
-Adh�rents non Membres Actifs qui se sont port�s candidats ;
-
-\item 3 personnes �lues par le Conseil d'Administration parmi les
-Membres d'Honneur qui se sont port�s candidats.
-
-\item 5 personnes �lues par l'Assembl�e G�n�rale parmi les Membres
-Actifs qui se sont port�s candidats.
-
-\end{itemize}
-
-Les membres du Conseil d'Administration sont �lus pour un an.
-
-� titre transitoire, la composition du Conseil d'Administration est
-d�termin�e par l'annexe 1 des pr�sents statuts jusqu'au 15 octobre 2009.
-
-Le Conseil d'Administration organise des �lections deux fois par an, en
-janvier et en juin, afin de remplacer les membres dont le mandat est
-termin�. Les remplacements se font dans le respect de la partition et
-des r�gles pr�c�demment d�crites. Ces �lections sont dites "�lections
-r�guli�res".
-
-Si le nombre de candidats pour l'une des trois cat�gories suscit�es est
-inf�rieur au nombre de postes � pourvoir, les si�ges non occup�s sont
-consid�r�s comme vacants.
-
-En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit au remplacement
-de ses membres. Les administrateurs ainsi �lus doivent �tre membres de
-l'association. Les pouvoirs des membres ainsi nomm�s prennent fin �
-l'�lection r�guli�re qui suit le remplacement.
-
-Le Conseil d'Administration �lit en son sein un pr�sident. Le Pr�sident
-du Conseil d'Administration ne peut pas �tre membre du Bureau. Le
-Pr�sident du Conseil d'Administration est renouvel� au mois de Janvier
-et au mois de Septembre.
-
-Le Pr�sident du Conseil d'Administration tient le carnet de
-l'association.
-
-Le Conseil d'Administration peut radier l'un de ses membres si celui-ci
-fait preuve d'un absent�isme r�p�t� injustifi�. Cette radiation se
-fait par vote, � la majorit� des deux tiers, lors d'une session
-extraordinaire du Conseil d'Administration. Le si�ge du membre ainsi
-radi� est consid�r� comme vacant.
-\section*{Article 11 - Club Centrale R�seaux}
+\section*{Article 9 - Club Centrale R�seaux}
Est un Club Centrale R�seaux tout regroupement de membres de
l'association dont l'activit� rejoint un ou plusieurs des objets
@@ -220,74 +145,78 @@ Le Conseil d'Administration se r
Club Centrale R�seaux.
-\section*{Article 12 - Moyens d'Actions}
+\section*{Article 10 - Ressources}
+Les ressources de l'association se composent :
+\begin{itemize}
-L'association s'interdit toute manifestation ou affiliation pr�sentant
-un caract�re politique ou religieux.
+\item des cotisations des Membres Adh�rents ;
-L'association engage les moyens n�cessaires au bon fonctionnement du
-r�seau et peut aider mat�riellement les projets concourant � un ou
-plusieurs de ses objets.
+\item des subventions qui pourraient lui �tre accord�es;
-L'association peut mettre une partie du r�seau � disposition d'une
-association compos�e d'�l�ves de l'ECP. Le groupement s'engage alors �
-respecter le R�glement Int�rieur de l'association. La mise � disposition
-est d�cid�e par le Bureau et peut �tre r�voqu�e par d�cision du Bureau
-ou du Conseil d'Administration.
+\item du revenu de ses biens et la vente de biens ou services dans la limite des plafonds autoris�s ;
-Les membres de l'association et les membres du Conseil d'Administration
-ne peuvent �tre r�tribu�s pour leur fonction ; ils remplissent leur
-t�che de mani�re b�n�vole.
+\item des dons ou legs ;
+\end{itemize}
-\section*{Article 13 - Ressources}
-Les ressources de l'association se composent :
-\begin{itemize}
+\section*{Article 11 - Conseil d'Administration}
-\item des cotisations des Membres Adh�rents ;
+L'association est dirig�e par un Conseil d'Administration qui comprend au moins
+9 personnes, r�parties de la fa�on suivante :
-\item des subventions qui pourraient lui �tre accord�es par l'�tat ou
-les collectivit�s publiques ;
+\begin{itemize}
-\item du revenu de ses biens ;
+\item 3 personnes �lues par l'Assembl�e G�n�rale parmi les Membres
+Adh�rents non Membres Actifs qui se sont port�s candidats ;
-\item des subventions ou participations de personnes physiques ou
-morales accept�es par le Conseil d'Administration ;
+\item 3 personnes �lues par le Conseil d'Administration parmi les
+Membres d'Honneur qui se sont port�s candidats.
-\item des dons ou legs ;
+\item 5 personnes �lues par l'Assembl�e G�n�rale parmi les Membres
+Actifs qui se sont port�s candidats.
-\item de toutes autres ressources autoris�es par les textes l�gislatifs
-et r�glementaires.
+\item les nouveaux pr�sidents sortant � compter de la date de validation de ces statuts et jusqu'� l'ach�vement de la d�localisation sur le plateau de Saclay, s'ils acceptent de poursuivre cette mission et sans que leur pr�sence soit comptabilis�e pour la validit� des d�lib�rations au titre du quorum � atteindre.
\end{itemize}
+Les �lections pourront en particulier avoir lieu sous forme �lectronique.
-\section*{Article 14 - Fonds de r�serve}
+Les membres du Conseil d'Administration sont �lus pour un an.
+
+Le Conseil d'Administration organise des �lections afin de remplacer les membres dont le mandat est
+termin�. Ces �lections sont dites "�lections r�guli�res".
-Le fonds de r�serve comprend les capitaux des �conomies r�alis�es sur le
-budget annuel.
+Si le nombre de candidats pour l'une des trois cat�gories suscit�es est
+inf�rieur au nombre de postes � pourvoir, les si�ges non occup�s sont
+consid�r�s comme vacants.
+
+En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit au remplacement
+de ses membres par de nouvelles �lections. Les administrateurs ainsi �lus doivent �tre membres de
+l'association. Les pouvoirs des membres ainsi nomm�s prennent fin �
+l'�lection r�guli�re qui suit le remplacement.
+Le Conseil d'Administration �lit en son sein un pr�sident. Le Pr�sident
+du Conseil d'Administration ne peut pas �tre membre du Bureau. Le
+Pr�sident du Conseil d'Administration est renouvel� au mois de Janvier
+et au mois de Septembre.
-\section*{Article 15 - R�unions du Conseil d'Administration}
+Le Pr�sident du Conseil d'Administration tient le carnet de
+l'association.
-Selon leur objet, les r�unions du Conseil d'Administration sont
-ordinaires ou extraordinaires et leurs d�cisions, r�guli�rement prises
-dans les conditions indiqu�es ci-apr�s, obligent les dissidents et les
-absents non repr�sent�s.
+Le Conseil d'Administration peut radier l'un de ses membres si son comportement est jug� inad�quat. Cette radiation se
+fait par vote, � la majorit� des deux tiers, lors d'une session du Conseil d'Administration dont la radiation doit �tre port�e par �crit � l'ordre du jour. Le si�ge du membre ainsi
+radi� est consid�r� comme vacant.
-\section*{Article 16 - R�union du Conseil d'Administration - Dispositions communes}
+\section*{Article 12 - R�union du Conseil d'Administration - Dispositions communes}
\begin{itemize}
\item L'ordre du jour de toute r�union est �tabli conjointement par le
-pr�sident du Conseil d'Administration et le pr�sident du Bureau. Toute
+pr�sident du Conseil d'Administration et le pr�sident de l'association. Toute
question non inscrite � l'ordre du jour pourra �tre r�guli�rement port�e
-devant le Conseil d'Administration si la demande, �manant d'au moins le
-quart des membres de l'association ou d'au moins le quart des membres du
-Conseil d'Administration, en est faite par voie �crite au Secr�taire du
-Bureau au moins 2 jours avant la date fix�e pour la r�union.
+devant le Conseil d'Administration pendant la s�ance une fois l'ordre du jour ordinaire termin�, sauf dsposition contraire.
\item Les convocations rappelant l'ordre du jour arr�t� par le
Bureau sont adress�es personnellement � tous les membres du Conseil
@@ -322,15 +251,15 @@ Conseil d'Administration.
\end{itemize}
-\section*{Article 17 - R�union Ordinaire - Convocation}
+\section*{Article 13 - Conseil d'Administration - Convocation}
-Le Conseil d'Administration se r�unit en r�union ordinaire au moins
+Le Conseil d'Administration se r�unit au moins
2 fois par an sur la convocation de son Pr�sident ou du quart de ses
membres aussi souvent que l'exigent les int�r�ts de l'association.
-\section*{Article 18 - R�union Ordinaire - Comp�tence}
+\section*{Article 14 - R�le du Conseil d'Administration}
-Le Conseil d'Administration r�uni en r�union ordinaire est investi
+Le Conseil d'Administration est investi
des pouvoirs les plus �tendus, pour faire ou autoriser tous actes et
op�ration permises � l'association :
@@ -341,12 +270,12 @@ op
\item il entend les rapports sur la gestion du Bureau et sur la
situation financi�re et morale de l'association ;
-\item il entend les rapports sur la gestion de chaque Club Centrale
-R�seaux et sur leur situation financi�re et morale ;
+\item La validation du bilan moral et la validation du bilan financier ;
-\item il statue sur les comptes de l'exercice clos ;
+\item il entend les rapports sur la gestion de chaque Club Centrale
+R�seaux et sur leur situation financi�re et morale et leur attribue les subventions ad�quates ;
-\item il vote le budget de l'exercice ;
+\item il approuve les d�penses de plus de 3000 euros HT ;
\item il fixe le montant de la cotisation sur proposition du Bureau ;
@@ -357,52 +286,40 @@ R
\item il accorde le droit � la signature sur le compte bancaire de
l'association aux Membres Actifs qui en ont besoin.
+\item il �lit les Membres d'Honneur
+
+\item il d�signe le Bureau
+
+\item il d�finit en accord avec le Bureau la strat�gie de l'association
+
\end{itemize}
-\section*{Article 19 - R�union Ordinaire - Quorum}
+\section*{Article 15 - Conseil d'Administration - Quorum}
Pour pouvoir valablement d�lib�rer en r�union, le Conseil
d'Administration doit r�unir, par pr�sents et repr�sent�s, les deux
-tiers au moins des membres qui le composent. Si ce quorum n'est pas
-atteint lors de la premi�re convocation, le Conseil sera � nouveau
-convoqu�.
+tiers au moins des membres qui le composent.
Dans le cas d'un report de s�ance d� au non respect du quorum, le
-Conseil d'Administration sera convoqu� � nouveau jusqu'� ce que soit
-r�uni au moins un tiers des membres qui le composent par pr�sents
-et repr�sent�s afin qu'il puisse valablement d�lib�rer, et ce en
-respectant le d�lai minimum d'une semaine par voie �crite pour chaque
-reconvocation.
+Conseil d'Administration sera re-convoqu� sans limite de quorum afin qu'il puisse valablement d�lib�rer, et ce en
+respectant le d�lai minimum de deux semaines sur convocation �crite (lettre simple adress� par le Secr�taire g�n�ral) ou lettre recommand�e par voie num�rique.
-\section*{Article 20 - R�union Ordinaire - Majorit�}
+\section*{Article 16 - Conseil d'Administration - Majorit�}
-Toutes les d�cisions du Conseil d'Administration convoqu� en r�union
-ordinaire sont prises � la majorit� absolue des membres pr�sents et
+Toutes les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� absolue des membres pr�sents et
repr�sent�s. En cas de partage, la voix du Pr�sident du Conseil est
pr�dominante.
-\section*{Article 21 - R�union Extraordinaire - Convocation}
+\section*{Article 17 - Assembl�e G�n�rale Ordinaire- Comp�tence}
-Le Conseil d'Administration est convoqu� en r�union extraordinaire par
-son Pr�sident, ou sur avis conforme du Conseil d'Administration, ou sur
-demande par voie �crite de la moiti� des membres formant le Conseil
-d'Administration.
-
-Dans ce dernier cas, la demande doit �tre adress�e au Secr�taire du
-Bureau par voie �crite et la r�union doit avoir lieu dans les trente
-jours qui suivent la date de r�ception de cette demande.
-
-
-\section*{Article 22 - R�union Extraordinaire - Comp�tence}
-
-Le Conseil d'Administration convoqu� en r�union extraordinaire et
-d�lib�rant dans les conditions indiqu�es ci-apr�s a comp�tence pour
-statuer sur :
+L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire - convoqu�e au moins une fois par an par le Secr�taire au moins 7 jours avant la s�ance - a comp�tence de statuer sur :
\begin{itemize}
-\item La modification des statuts ;
+\item La validation des modifications des statuts ;
+
+\item La validation du bilan moral et la validation du bilan financier ;
\item La dissolution de l'association et l'attribution de ses biens �
une autre association ;
@@ -412,62 +329,50 @@ associations poursuivant un but analogue ; il pourra, s'il le juge
n�cessaire, modifier la d�nomination ainsi que le sigle de l'association
;
-\item La radiation d'un membre en raison d'un absent�isme injustifi� r�p�t�.
+\item La radiation d'un membre propos�e par le Conseil d'Administration
-En cas de dissolution, l'actif ne peut �tre attribu� qu'� une autre
-association, constitu�e d'�l�ves de l'Ecole Centrale Paris.
+Le bilan moral et le bilan financier sont valid�s apr�s d�lib�ration et vote de l'Assembl�e G�n�rale d'une part et d�lib�ration et vote du Conseil d'Administration d'autre part.
-\end{itemize}
+Si � l'issue d'une des s�ances l'Assembl�e G�n�rale ou le Conseil d'Administration rejette le bilan moral du Pr�sident, alors son mandat s'ach�ve sans d�lai et le Conseil d'Administration proc�de d�s que possible � la nomination d'un nouveau Pr�sident. Le Pr�sident d�chu ne peut obtenir un nouveau mandat au Bureau de l'association avant deux ans.
-\section*{Article 23 - R�union Extraordinaire - Quorum}
+Si � l'issue d'une des s�ances l'Assembl�e G�n�rale ou le Conseil d'Administration rejette le bilan financier du Tr�sorier, alors son mandat s'ach�ve sans d�lai et le Conseil d'Administration proc�de d�s que possible � la nomination d'un nouveau Tr�sorier. Le Tr�sorier d�chu ne peut obtenir un nouveau mandat au Bureau de l'association avant deux ans.
-Pour pouvoir valablement d�lib�rer, le Conseil d'Administration
-convoqu� en r�union extraordinaire doit r�unir, tant par pr�sents que
-repr�sent�s, au moins les trois quarts des administrateurs en exercice.
-Si ce quorum n'est pas atteint lors de la premi�re convocation, le
-Conseil sera de nouveau convoqu� en respectant un d�lai de 15 jours.
-Dans le cas d'un report de s�ance d� au non respect du quorum, le
-Conseil d'Administration sera reconvoqu� jusqu'� ce que soit r�unie au
-moins la moiti� des membres qui le composent par pr�sents et represent�s
-afin qu'il puisse valablement d�lib�rer, et ce en respectant le d�lai
-minimum d'une semaine par voie �crite pour chaque reconvocation.
+\end{itemize}
+
+\section*{Article 18 - Assembl�e G�n�rale Ordinaire - Quorum}
+
+Pour pouvoir valablement d�lib�rer, l'Assembl�e G�n�rale convoqu�e en r�union ordinaire doit r�unir, tant par pr�sents que
+repr�sent�s, au moins cinq pour-cents des membres de l'association. Aucune procuration ne peut �tre donn�e.
+Le quorum est constat� par d�compte des bulletins d'un des votes.
+Si ce quorum n'est pas atteint lors de la premi�re convocation, l'Assembl�e sera de nouveau convoqu�e en respectant un d�lai d'une semaine.
-\section*{Article 24 - R�union Extraordinaire - Majorit�}
-Toutes les d�cisions du Conseil d'Administration convoqu� en r�union
-extraordinaire sont prises � la majorit� des trois quarts des membres
-pr�sents et repr�sent�s.
+\section*{Article 19 - Assembl�e G�n�rale Ordinaire - Majorit�}
+Toutes les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale convoqu�e en r�union ordinaire sont prises � la majorit� simple des membres votant.
-\section*{Article 25 - Bureau - Composition}
-Le Bureau est compos� de:
+\section*{Article 20 - Bureau - Composition}
+
+Le Bureau comprend jusqu'� six personnes et est compos� d'au moins :
\begin{itemize}
\item un Pr�sident ;
\item un Secr�taire G�n�ral ;
\item un Tr�sorier.
\end{itemize}
-D'autres r�les peuvent �tre attribu�s en accord avec le R�glement
-Int�rieur.
-
-Les membres du Bureau sont �lus parmi les Membres Actifs tous les ans �
-la majorit� absolue des membres du Conseil d'Administration.
+D'autres r�les peuvent �tre attribu�s ; en particulier un vice-pr�sident pourra �tre nomm� pour seconder le Pr�sident dans ses fonctions.
+Le renouvellement des membres du Bureau est effectu� au moins une fois par an parmi les Membres Actifs par d�signation ou vote des Membres Actifs et leur nomination est valid�e par le Conseil d'Administration.
-\section*{Article 26 - Bureau - Pouvoirs}
-Le Conseil d'Administration autorise le Tr�sorier, le Pr�sident, ainsi
-que toutes les personnes ayant la signature sur le compte bancaire
-� faire tous les achats, ali�nations ou locations n�cessaires au
-fonctionnement de l'association. Les investissements importants
-(sup�rieurs � 3000 euros) doivent �tre pr�sent�s au CA pour validation.
+\section*{Article 21 - Bureau - Pouvoirs}
Le Bureau assure l'ex�cution des d�cisions du Conseil d'Administration
et est investi des pouvoirs les plus �tendus pour autoriser tous les
-actes qui ne sont pas r�serv�s au Conseil d'Administration :
+actes qui ne sont pas r�serv�s au Conseil d'Administration : en particulier
\begin{itemize}
@@ -481,12 +386,10 @@ projet de budget
\end{itemize}
-Cette �num�ration n'est pas limitative.
-
-\section*{Article 27 - R�le du Pr�sident de Bureau}
+\section*{Article 22 - R�le du Pr�sident de l'association}
-Le Pr�sident du Bureau est responsable de la gestion effective de
+Le Pr�sident de l'association est responsable de la gestion effective de
l'association.
\begin{itemize}
@@ -496,39 +399,12 @@ l'association.
\item Il convoque l'association dans tous les actes de la vie civile et
est investi de tous pouvoirs � cet effet ;
-\item Il a notamment qualit� pour ester en justice au nom de
-l'association, tant en demande qu'en d�fense ;
-
\item Il est le responsable l�gal de l'association.
\end{itemize}
-\section*{Article 28 - R�f�rendum}
-
-Une consultation directe des membres de l'association par r�f�rendum
-peut �tre demand�e par le Bureau de l'association, � l'unanimit� de ses
-membres, qui en formule la ou les questions. Son organisation est plac�e
-sous la responsabilit� du Secr�taire G�n�ral du Bureau.
-
-La ou les questions pos�es doivent �tre formul�es de telle sorte que
-l'on ne puisse y r�pondre que par l'affirmative ou la n�gative et �tre
-respectueuses de la loi et des bonnes moeurs. Lorsque les pr�sents
-statuts ne pr�voient aucune disposition particuli�re, pour qu'une
-question recueille une r�ponse positive, il faut que la moiti� des
-votants au moins y soient favorables.
-
-� toutes les consultations directes, seuls les membres en r�gle ont
-droit de vote, chacun ayant droit � un seul vote.
-
-Les membres de l'association ne pouvant �tre pr�sents pour le r�f�rendum
-peuvent se faire repr�senter par un autre membre. Une procuration devra
-�tre remise au secr�taire g�n�ral du Bureau. Un membre peut porter au
-maximum une procuration.
-
-La consultation directe par r�f�rendum n'a d'autre valeur qu'indicative.
-
-\section*{Article 29 - R�glement Int�rieur}
+\section*{Article 23 - R�glement Int�rieur}
Les modes de fonctionnement de l'association pr�vus par les pr�sents
statuts sont pr�cis�s dans le R�glement Int�rieur, qui est pr�par� par
@@ -540,15 +416,5 @@ derniers l'emportent.
Lorsque le R�glement Int�rieur renvoie � tout autre document, en cas de
conflit entre ces documents et les Statuts, ces derniers l'emportent.
-\section*{Responsables}
-
-\begin{tabular}{lr}
-
-Le pr�sident du Conseil d'Administration & Le pr�sident du Bureau \\
-
-Thierry Ollivero & Pierre-Alexandre Benazet-Lacarre
-
-\end{tabular}
-
\end{document}
--
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