diff --git a/statuts.tex b/statuts.tex index fec7eac3113e08562722ceaf57e9b0f24fa73da3..70aa9ca576c9578e5edb14849bd6172039b2e36b 100644 --- a/statuts.tex +++ b/statuts.tex @@ -6,7 +6,7 @@ \usepackage{calc} \usepackage{ae} \title{Statuts de l'association VIA Centrale R�seaux} -\date{en date du 13 Janvier 2008} +\date{en date du 19 Janvier 2016} \geometry{margin=2.5cm} \begin{document} @@ -57,51 +57,34 @@ L'association a pour objet : \begin{itemize} \item de g�rer, animer et d�velopper les r�seaux de transmission de -l'information sur le campus de l'Ecole Centrale Paris ; - -\item de jouer un r�le de coordination et d'harmonisation entre les -diff�rents intervenants en mettant en place un club regroupant -l'ensemble des partenaires ; +l'information sur le campus de CentraleSup�lec � Ch�tenay-Malabry ; \item de d�finir, r�glementer, mettre en oeuvre les utilisations du r�seau -en assurant leur coh�rence ; +en assurant leur coh�rence et leur respect des cadres l�gislatifs ; -\item d'�tre l'interlocuteur privil�gi� des utilisateurs ; +\item d'�tre l'interlocuteur privil�gi� des utilisateurs, de repr�senter leurs int�r�ts et d'agir en leur nom pour la d�fense de leurs droits ; \item de jouer un r�le moteur pour les extensions et d�veloppements du r�seau et constituer un cadre pour de nouveaux projets allant dans ce sens ; \item de promouvoir l'image du r�seau � l'ext�rieur du campus ; -\item de favoriser les connaissances dans le domaine des technologies +\item de favoriser les connaissances dans le domaine du num�rique et des technologies de l'information et de la communication, notamment \textit{via} la sensibilisation aux standards ouverts et libres ; -\item de garantir la p�rennit� des actions entreprises. +\item de mettre en oeuvre les moyens n�cessaires � la poursuite de son activit� pendant et apr�s le d�m�nagement sur le plateau de Saclay \end{itemize} -\section*{Article 6 - Titres} - -Les titres ins�r�s dans les pr�sents statuts et dans tous les autres -documents que l'association adoptera ont pour seul but de faciliter la -lecture et ne doivent pas affecter l'interpr�tation de ces documents. +\section*{Article 6 - Statut de Fournisseur d'Acc�s � Internet} -\section*{Article 7 - Invalidit� ou ill�galit� de dispositions} +L'association est r�guli�rement d�clar�e aupr�s de l'Autorit� de R�gulation des Communications �lectroniques et des Postes (ARCEP), et fait donc partie des Fournisseurs d'Acc�s � Internet fran�ais r�pertori�s par l'ARCEP. Elle r�pond ainsi � l'ensemble des exigences l�gales d�finies par les articles L32 et suivants du Code des Postes et des Communications �lectroniques. -L'invalidit� ou l'ill�galit� d'une ou plusieurs dispositions des -pr�sents statuts et de tous les autres documents officiels que -l'association adoptera par la suite n'aura pas pour effet d'invalider la -totalit� de ces documents et ceux-ci demeureront en vigueur comme si les -dispositions invalides ou ill�gales n'y avaient jamais �t� incluses. -\section*{Article 8 - Composition} +\section*{Article 7 - Composition} -Le terme "�l�ve de l'ECP" sera utilis� ci-dessous pour d�signer tout -"Usager de l'�cole Centrale Paris suivant une formation d'ing�nieur -g�n�raliste dans le cadre de l'�cole Centrale Paris et ayant une carte -d'�tudiant valide". Les membres de l'association se divisent en \begin{itemize} @@ -110,12 +93,10 @@ Les membres de l'association se divisent en \item Membre d'Honneur. \end{itemize} +\medbreak -Est Membre Adh�rent tout �l�ve de l'ECP ayant acquitt� une cotisation -dont le montant est fix� par le Conseil d'Administration et ayant sign� -le R�glement int�rieur de l'association. La qualit� de Membre Adh�rent -est effective pour l'ann�e en cours. Les dates de d�but et de fin -d'ann�e sont d�cid�es par le Conseil d'Administration. +Est Membre Adh�rent toute personne physique ou morale ayant re�u l'approbation du Conseil d'Administration, ayant acquitt� une cotisation dont le montant est fix� par le Conseil d'Administration et ayant sign� +le R�glement int�rieur de l'association. La dur�e de l'adh�sion est fix�e dans le R�glement Int�rieur. Est Membre Actif tout Membre Adh�rent que le Bureau aura d�sign� comme tel. La qualit� de Membre Actif se perd par d�cision du Bureau. � chaque @@ -128,7 +109,7 @@ du Conseil d'Administration. liste des Membres d'Honneur est publi�e pour rappel dans le compte-rendu de la s�ance du Conseil d'Administration correspondante. -\section*{Article 9 - Radiation} +\section*{Article 8 - Radiation} La qualit� de Membre Adh�rent se perd par : \begin{itemize} @@ -144,64 +125,8 @@ explications. La radiation d'un membre est valid�e par le Conseil d'Administration. -La d�cision du Conseil d'Administration est sans appel et, de convention -expresse, ne peut donner lieu � aucune action judiciaire quelle qu'elle -soit, ni � aucune revendication quelle qu'elle soit sur les biens de -l'association. - -\section*{Article 10 - Conseil d'Administration} - -L'association est dirig�e par un Conseil d'Administration qui comprend -11 personnes, r�parties de la fa�on suivante : - -\begin{itemize} - -\item 3 personnes �lues par l'Assembl�e G�n�rale parmi les Membres -Adh�rents non Membres Actifs qui se sont port�s candidats ; - -\item 3 personnes �lues par le Conseil d'Administration parmi les -Membres d'Honneur qui se sont port�s candidats. - -\item 5 personnes �lues par l'Assembl�e G�n�rale parmi les Membres -Actifs qui se sont port�s candidats. - -\end{itemize} - -Les membres du Conseil d'Administration sont �lus pour un an. - -� titre transitoire, la composition du Conseil d'Administration est -d�termin�e par l'annexe 1 des pr�sents statuts jusqu'au 15 octobre 2009. - -Le Conseil d'Administration organise des �lections deux fois par an, en -janvier et en juin, afin de remplacer les membres dont le mandat est -termin�. Les remplacements se font dans le respect de la partition et -des r�gles pr�c�demment d�crites. Ces �lections sont dites "�lections -r�guli�res". - -Si le nombre de candidats pour l'une des trois cat�gories suscit�es est -inf�rieur au nombre de postes � pourvoir, les si�ges non occup�s sont -consid�r�s comme vacants. - -En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit au remplacement -de ses membres. Les administrateurs ainsi �lus doivent �tre membres de -l'association. Les pouvoirs des membres ainsi nomm�s prennent fin � -l'�lection r�guli�re qui suit le remplacement. - -Le Conseil d'Administration �lit en son sein un pr�sident. Le Pr�sident -du Conseil d'Administration ne peut pas �tre membre du Bureau. Le -Pr�sident du Conseil d'Administration est renouvel� au mois de Janvier -et au mois de Septembre. - -Le Pr�sident du Conseil d'Administration tient le carnet de -l'association. - -Le Conseil d'Administration peut radier l'un de ses membres si celui-ci -fait preuve d'un absent�isme r�p�t� injustifi�. Cette radiation se -fait par vote, � la majorit� des deux tiers, lors d'une session -extraordinaire du Conseil d'Administration. Le si�ge du membre ainsi -radi� est consid�r� comme vacant. -\section*{Article 11 - Club Centrale R�seaux} +\section*{Article 9 - Club Centrale R�seaux} Est un Club Centrale R�seaux tout regroupement de membres de l'association dont l'activit� rejoint un ou plusieurs des objets @@ -220,74 +145,78 @@ Le Conseil d'Administration se r Club Centrale R�seaux. -\section*{Article 12 - Moyens d'Actions} +\section*{Article 10 - Ressources} +Les ressources de l'association se composent : +\begin{itemize} -L'association s'interdit toute manifestation ou affiliation pr�sentant -un caract�re politique ou religieux. +\item des cotisations des Membres Adh�rents ; -L'association engage les moyens n�cessaires au bon fonctionnement du -r�seau et peut aider mat�riellement les projets concourant � un ou -plusieurs de ses objets. +\item des subventions qui pourraient lui �tre accord�es; -L'association peut mettre une partie du r�seau � disposition d'une -association compos�e d'�l�ves de l'ECP. Le groupement s'engage alors � -respecter le R�glement Int�rieur de l'association. La mise � disposition -est d�cid�e par le Bureau et peut �tre r�voqu�e par d�cision du Bureau -ou du Conseil d'Administration. +\item du revenu de ses biens et la vente de biens ou services dans la limite des plafonds autoris�s ; -Les membres de l'association et les membres du Conseil d'Administration -ne peuvent �tre r�tribu�s pour leur fonction ; ils remplissent leur -t�che de mani�re b�n�vole. +\item des dons ou legs ; +\end{itemize} -\section*{Article 13 - Ressources} -Les ressources de l'association se composent : -\begin{itemize} +\section*{Article 11 - Conseil d'Administration} -\item des cotisations des Membres Adh�rents ; +L'association est dirig�e par un Conseil d'Administration qui comprend au moins +9 personnes, r�parties de la fa�on suivante : -\item des subventions qui pourraient lui �tre accord�es par l'�tat ou -les collectivit�s publiques ; +\begin{itemize} -\item du revenu de ses biens ; +\item 3 personnes �lues par l'Assembl�e G�n�rale parmi les Membres +Adh�rents non Membres Actifs qui se sont port�s candidats ; -\item des subventions ou participations de personnes physiques ou -morales accept�es par le Conseil d'Administration ; +\item 3 personnes �lues par le Conseil d'Administration parmi les +Membres d'Honneur qui se sont port�s candidats. -\item des dons ou legs ; +\item 5 personnes �lues par l'Assembl�e G�n�rale parmi les Membres +Actifs qui se sont port�s candidats. -\item de toutes autres ressources autoris�es par les textes l�gislatifs -et r�glementaires. +\item les nouveaux pr�sidents sortant � compter de la date de validation de ces statuts et jusqu'� l'ach�vement de la d�localisation sur le plateau de Saclay, s'ils acceptent de poursuivre cette mission et sans que leur pr�sence soit comptabilis�e pour la validit� des d�lib�rations au titre du quorum � atteindre. \end{itemize} +Les �lections pourront en particulier avoir lieu sous forme �lectronique. -\section*{Article 14 - Fonds de r�serve} +Les membres du Conseil d'Administration sont �lus pour un an. + +Le Conseil d'Administration organise des �lections afin de remplacer les membres dont le mandat est +termin�. Ces �lections sont dites "�lections r�guli�res". -Le fonds de r�serve comprend les capitaux des �conomies r�alis�es sur le -budget annuel. +Si le nombre de candidats pour l'une des trois cat�gories suscit�es est +inf�rieur au nombre de postes � pourvoir, les si�ges non occup�s sont +consid�r�s comme vacants. + +En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit au remplacement +de ses membres par de nouvelles �lections. Les administrateurs ainsi �lus doivent �tre membres de +l'association. Les pouvoirs des membres ainsi nomm�s prennent fin � +l'�lection r�guli�re qui suit le remplacement. +Le Conseil d'Administration �lit en son sein un pr�sident. Le Pr�sident +du Conseil d'Administration ne peut pas �tre membre du Bureau. Le +Pr�sident du Conseil d'Administration est renouvel� au mois de Janvier +et au mois de Septembre. -\section*{Article 15 - R�unions du Conseil d'Administration} +Le Pr�sident du Conseil d'Administration tient le carnet de +l'association. -Selon leur objet, les r�unions du Conseil d'Administration sont -ordinaires ou extraordinaires et leurs d�cisions, r�guli�rement prises -dans les conditions indiqu�es ci-apr�s, obligent les dissidents et les -absents non repr�sent�s. +Le Conseil d'Administration peut radier l'un de ses membres si son comportement est jug� inad�quat. Cette radiation se +fait par vote, � la majorit� des deux tiers, lors d'une session du Conseil d'Administration dont la radiation doit �tre port�e par �crit � l'ordre du jour. Le si�ge du membre ainsi +radi� est consid�r� comme vacant. -\section*{Article 16 - R�union du Conseil d'Administration - Dispositions communes} +\section*{Article 12 - R�union du Conseil d'Administration - Dispositions communes} \begin{itemize} \item L'ordre du jour de toute r�union est �tabli conjointement par le -pr�sident du Conseil d'Administration et le pr�sident du Bureau. Toute +pr�sident du Conseil d'Administration et le pr�sident de l'association. Toute question non inscrite � l'ordre du jour pourra �tre r�guli�rement port�e -devant le Conseil d'Administration si la demande, �manant d'au moins le -quart des membres de l'association ou d'au moins le quart des membres du -Conseil d'Administration, en est faite par voie �crite au Secr�taire du -Bureau au moins 2 jours avant la date fix�e pour la r�union. +devant le Conseil d'Administration pendant la s�ance une fois l'ordre du jour ordinaire termin�, sauf dsposition contraire. \item Les convocations rappelant l'ordre du jour arr�t� par le Bureau sont adress�es personnellement � tous les membres du Conseil @@ -322,15 +251,15 @@ Conseil d'Administration. \end{itemize} -\section*{Article 17 - R�union Ordinaire - Convocation} +\section*{Article 13 - Conseil d'Administration - Convocation} -Le Conseil d'Administration se r�unit en r�union ordinaire au moins +Le Conseil d'Administration se r�unit au moins 2 fois par an sur la convocation de son Pr�sident ou du quart de ses membres aussi souvent que l'exigent les int�r�ts de l'association. -\section*{Article 18 - R�union Ordinaire - Comp�tence} +\section*{Article 14 - R�le du Conseil d'Administration} -Le Conseil d'Administration r�uni en r�union ordinaire est investi +Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus �tendus, pour faire ou autoriser tous actes et op�ration permises � l'association : @@ -341,12 +270,12 @@ op \item il entend les rapports sur la gestion du Bureau et sur la situation financi�re et morale de l'association ; -\item il entend les rapports sur la gestion de chaque Club Centrale -R�seaux et sur leur situation financi�re et morale ; +\item La validation du bilan moral et la validation du bilan financier ; -\item il statue sur les comptes de l'exercice clos ; +\item il entend les rapports sur la gestion de chaque Club Centrale +R�seaux et sur leur situation financi�re et morale et leur attribue les subventions ad�quates ; -\item il vote le budget de l'exercice ; +\item il approuve les d�penses de plus de 3000 euros HT ; \item il fixe le montant de la cotisation sur proposition du Bureau ; @@ -357,52 +286,40 @@ R \item il accorde le droit � la signature sur le compte bancaire de l'association aux Membres Actifs qui en ont besoin. +\item il �lit les Membres d'Honneur + +\item il d�signe le Bureau + +\item il d�finit en accord avec le Bureau la strat�gie de l'association + \end{itemize} -\section*{Article 19 - R�union Ordinaire - Quorum} +\section*{Article 15 - Conseil d'Administration - Quorum} Pour pouvoir valablement d�lib�rer en r�union, le Conseil d'Administration doit r�unir, par pr�sents et repr�sent�s, les deux -tiers au moins des membres qui le composent. Si ce quorum n'est pas -atteint lors de la premi�re convocation, le Conseil sera � nouveau -convoqu�. +tiers au moins des membres qui le composent. Dans le cas d'un report de s�ance d� au non respect du quorum, le -Conseil d'Administration sera convoqu� � nouveau jusqu'� ce que soit -r�uni au moins un tiers des membres qui le composent par pr�sents -et repr�sent�s afin qu'il puisse valablement d�lib�rer, et ce en -respectant le d�lai minimum d'une semaine par voie �crite pour chaque -reconvocation. +Conseil d'Administration sera re-convoqu� sans limite de quorum afin qu'il puisse valablement d�lib�rer, et ce en +respectant le d�lai minimum de deux semaines sur convocation �crite (lettre simple adress� par le Secr�taire g�n�ral) ou lettre recommand�e par voie num�rique. -\section*{Article 20 - R�union Ordinaire - Majorit�} +\section*{Article 16 - Conseil d'Administration - Majorit�} -Toutes les d�cisions du Conseil d'Administration convoqu� en r�union -ordinaire sont prises � la majorit� absolue des membres pr�sents et +Toutes les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� absolue des membres pr�sents et repr�sent�s. En cas de partage, la voix du Pr�sident du Conseil est pr�dominante. -\section*{Article 21 - R�union Extraordinaire - Convocation} +\section*{Article 17 - Assembl�e G�n�rale Ordinaire- Comp�tence} -Le Conseil d'Administration est convoqu� en r�union extraordinaire par -son Pr�sident, ou sur avis conforme du Conseil d'Administration, ou sur -demande par voie �crite de la moiti� des membres formant le Conseil -d'Administration. - -Dans ce dernier cas, la demande doit �tre adress�e au Secr�taire du -Bureau par voie �crite et la r�union doit avoir lieu dans les trente -jours qui suivent la date de r�ception de cette demande. - - -\section*{Article 22 - R�union Extraordinaire - Comp�tence} - -Le Conseil d'Administration convoqu� en r�union extraordinaire et -d�lib�rant dans les conditions indiqu�es ci-apr�s a comp�tence pour -statuer sur : +L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire - convoqu�e au moins une fois par an par le Secr�taire au moins 7 jours avant la s�ance - a comp�tence de statuer sur : \begin{itemize} -\item La modification des statuts ; +\item La validation des modifications des statuts ; + +\item La validation du bilan moral et la validation du bilan financier ; \item La dissolution de l'association et l'attribution de ses biens � une autre association ; @@ -412,62 +329,50 @@ associations poursuivant un but analogue ; il pourra, s'il le juge n�cessaire, modifier la d�nomination ainsi que le sigle de l'association ; -\item La radiation d'un membre en raison d'un absent�isme injustifi� r�p�t�. +\item La radiation d'un membre propos�e par le Conseil d'Administration -En cas de dissolution, l'actif ne peut �tre attribu� qu'� une autre -association, constitu�e d'�l�ves de l'Ecole Centrale Paris. +Le bilan moral et le bilan financier sont valid�s apr�s d�lib�ration et vote de l'Assembl�e G�n�rale d'une part et d�lib�ration et vote du Conseil d'Administration d'autre part. -\end{itemize} +Si � l'issue d'une des s�ances l'Assembl�e G�n�rale ou le Conseil d'Administration rejette le bilan moral du Pr�sident, alors son mandat s'ach�ve sans d�lai et le Conseil d'Administration proc�de d�s que possible � la nomination d'un nouveau Pr�sident. Le Pr�sident d�chu ne peut obtenir un nouveau mandat au Bureau de l'association avant deux ans. -\section*{Article 23 - R�union Extraordinaire - Quorum} +Si � l'issue d'une des s�ances l'Assembl�e G�n�rale ou le Conseil d'Administration rejette le bilan financier du Tr�sorier, alors son mandat s'ach�ve sans d�lai et le Conseil d'Administration proc�de d�s que possible � la nomination d'un nouveau Tr�sorier. Le Tr�sorier d�chu ne peut obtenir un nouveau mandat au Bureau de l'association avant deux ans. -Pour pouvoir valablement d�lib�rer, le Conseil d'Administration -convoqu� en r�union extraordinaire doit r�unir, tant par pr�sents que -repr�sent�s, au moins les trois quarts des administrateurs en exercice. -Si ce quorum n'est pas atteint lors de la premi�re convocation, le -Conseil sera de nouveau convoqu� en respectant un d�lai de 15 jours. -Dans le cas d'un report de s�ance d� au non respect du quorum, le -Conseil d'Administration sera reconvoqu� jusqu'� ce que soit r�unie au -moins la moiti� des membres qui le composent par pr�sents et represent�s -afin qu'il puisse valablement d�lib�rer, et ce en respectant le d�lai -minimum d'une semaine par voie �crite pour chaque reconvocation. +\end{itemize} + +\section*{Article 18 - Assembl�e G�n�rale Ordinaire - Quorum} + +Pour pouvoir valablement d�lib�rer, l'Assembl�e G�n�rale convoqu�e en r�union ordinaire doit r�unir, tant par pr�sents que +repr�sent�s, au moins cinq pour-cents des membres de l'association. Aucune procuration ne peut �tre donn�e. +Le quorum est constat� par d�compte des bulletins d'un des votes. +Si ce quorum n'est pas atteint lors de la premi�re convocation, l'Assembl�e sera de nouveau convoqu�e en respectant un d�lai d'une semaine. -\section*{Article 24 - R�union Extraordinaire - Majorit�} -Toutes les d�cisions du Conseil d'Administration convoqu� en r�union -extraordinaire sont prises � la majorit� des trois quarts des membres -pr�sents et repr�sent�s. +\section*{Article 19 - Assembl�e G�n�rale Ordinaire - Majorit�} +Toutes les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale convoqu�e en r�union ordinaire sont prises � la majorit� simple des membres votant. -\section*{Article 25 - Bureau - Composition} -Le Bureau est compos� de: +\section*{Article 20 - Bureau - Composition} + +Le Bureau comprend jusqu'� six personnes et est compos� d'au moins : \begin{itemize} \item un Pr�sident ; \item un Secr�taire G�n�ral ; \item un Tr�sorier. \end{itemize} -D'autres r�les peuvent �tre attribu�s en accord avec le R�glement -Int�rieur. - -Les membres du Bureau sont �lus parmi les Membres Actifs tous les ans � -la majorit� absolue des membres du Conseil d'Administration. +D'autres r�les peuvent �tre attribu�s ; en particulier un vice-pr�sident pourra �tre nomm� pour seconder le Pr�sident dans ses fonctions. +Le renouvellement des membres du Bureau est effectu� au moins une fois par an parmi les Membres Actifs par d�signation ou vote des Membres Actifs et leur nomination est valid�e par le Conseil d'Administration. -\section*{Article 26 - Bureau - Pouvoirs} -Le Conseil d'Administration autorise le Tr�sorier, le Pr�sident, ainsi -que toutes les personnes ayant la signature sur le compte bancaire -� faire tous les achats, ali�nations ou locations n�cessaires au -fonctionnement de l'association. Les investissements importants -(sup�rieurs � 3000 euros) doivent �tre pr�sent�s au CA pour validation. +\section*{Article 21 - Bureau - Pouvoirs} Le Bureau assure l'ex�cution des d�cisions du Conseil d'Administration et est investi des pouvoirs les plus �tendus pour autoriser tous les -actes qui ne sont pas r�serv�s au Conseil d'Administration : +actes qui ne sont pas r�serv�s au Conseil d'Administration : en particulier \begin{itemize} @@ -481,12 +386,10 @@ projet de budget \end{itemize} -Cette �num�ration n'est pas limitative. - -\section*{Article 27 - R�le du Pr�sident de Bureau} +\section*{Article 22 - R�le du Pr�sident de l'association} -Le Pr�sident du Bureau est responsable de la gestion effective de +Le Pr�sident de l'association est responsable de la gestion effective de l'association. \begin{itemize} @@ -496,39 +399,12 @@ l'association. \item Il convoque l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs � cet effet ; -\item Il a notamment qualit� pour ester en justice au nom de -l'association, tant en demande qu'en d�fense ; - \item Il est le responsable l�gal de l'association. \end{itemize} -\section*{Article 28 - R�f�rendum} - -Une consultation directe des membres de l'association par r�f�rendum -peut �tre demand�e par le Bureau de l'association, � l'unanimit� de ses -membres, qui en formule la ou les questions. Son organisation est plac�e -sous la responsabilit� du Secr�taire G�n�ral du Bureau. - -La ou les questions pos�es doivent �tre formul�es de telle sorte que -l'on ne puisse y r�pondre que par l'affirmative ou la n�gative et �tre -respectueuses de la loi et des bonnes moeurs. Lorsque les pr�sents -statuts ne pr�voient aucune disposition particuli�re, pour qu'une -question recueille une r�ponse positive, il faut que la moiti� des -votants au moins y soient favorables. - -� toutes les consultations directes, seuls les membres en r�gle ont -droit de vote, chacun ayant droit � un seul vote. - -Les membres de l'association ne pouvant �tre pr�sents pour le r�f�rendum -peuvent se faire repr�senter par un autre membre. Une procuration devra -�tre remise au secr�taire g�n�ral du Bureau. Un membre peut porter au -maximum une procuration. - -La consultation directe par r�f�rendum n'a d'autre valeur qu'indicative. - -\section*{Article 29 - R�glement Int�rieur} +\section*{Article 23 - R�glement Int�rieur} Les modes de fonctionnement de l'association pr�vus par les pr�sents statuts sont pr�cis�s dans le R�glement Int�rieur, qui est pr�par� par @@ -540,15 +416,5 @@ derniers l'emportent. Lorsque le R�glement Int�rieur renvoie � tout autre document, en cas de conflit entre ces documents et les Statuts, ces derniers l'emportent. -\section*{Responsables} - -\begin{tabular}{lr} - -Le pr�sident du Conseil d'Administration & Le pr�sident du Bureau \\ - -Thierry Ollivero & Pierre-Alexandre Benazet-Lacarre - -\end{tabular} - \end{document}